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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201359_20240521
21 mai 2024
Ramin, rapporteur public, - les observations de Me Margerin représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DTA_2101665_20250605
5 juin 2025
Ramin, rapporteur public, - les observations de Me Margerin, substituant Me Gangate, représentant Mme A et les observations de Mme C représentant le directeur général de l'agence régionale de santé de
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2401312_20240913
13 septembre 2024
C A, représenté par Me Margerin, demande au tribunal : 1°) d'annuler son remplacement par M.
DTA_2401310_20240913
X J, représenté par Me Margerin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les opérations électorales du 11 juillet 2024 par lesquelles le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Dembéni-Mamoudzou
DTA_2401311_20240913
X J, représenté par Me Margerin, demande au tribunal : 1°) d'annuler son remplacement par M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208784_20240229
29 février 2024
Tiru, Eiffage Construction Alpes et Dauphine, SMABTP, XL Insurance Company SE (AXA XL), Organic Waste Systems N.V., Neos, Architectes Associés pour l'Environnement, Dalkia, RDV Etanchéité, Poralu, Margueron
Juge social
DTA_2203750_20240604
4 juin 2024
Naud, magistrat désigné ; * les observations de Me Margerin, pour Mme B, qui persiste dans ses précédentes écritures. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602304_20260320
20 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2026, la SAS JOM, représentée par Me Girard-Margeridon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 200 euros soit mise à la charge de la requérante
5ème chambre
DTA_2204008_20240521
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2022 et le 2 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Ehrenfeld et Me Margelidon, demande au tribunal : 1°) d'annuler
6ème chambre
DTA_2115661_20230621
21 juin 2023
Breuille, rapporteur public, - les observations de Me Margelidon pour la société Consortium Stade de France, les sociétés Compass Group France et Eurest Sports et Loisirs n'étant pas représentées.
2ème Chambre
DTA_2200094_20240619
19 juin 2024
Josserand, rapporteur public, - les observations de Me Margerin, représentant Mme B et de Me Caillol, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2507847_20251126
26 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 25 juillet et le 21 novembre 2025, la commune de Brangues représentée par Me Girard-Margeridon, demande au juge des référés,
4ème chambre
DTA_2304831_20251120
20 novembre 2025
D... situés sur la commune de Margueron. Après avoir été informé de cette demande, M. A... a déposé, le 24 novembre 2022, une demande concurrente portant sur 21, 4735 hectares de ces mêmes terrains.
DTA_2108053_20231026
26 octobre 2023
du secteur comme comportant deux aspects : " un bâti faubourien constitué de constructions implantées sur de petites parcelles régulières " et " la présence d'alignements bâtis plus structurés rues Marietton
TC, 14 juin 2021, Département du Calvadosc/M. G B
DTA_2100729_20230316
16 mars 2023
Naud, rapporteur public, - et les observations de Me Margerin, représentant M.et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Reconduite à la frontière
DTA_2501824_20250919
19 septembre 2025
suivis médicaux ne seraient pas accessibles dans son pays d'origine le requérant produit une attestation d'un médecin macédonien lequel indique seulement que pour obtenir une consultation médicale en Macédonie
4e Section - 2e Chambre
DTA_2112710_20221031
31 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Alidière, rapporteure publique, - et les observations de Me Margelidon, représentant M. A.
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300163_20230412
12 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 mars 2023 : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Margerin pour la société MCPS ; - et les observations de Me Chane Meng Hime pour
1ère chambre
DTA_2101439_20230223
23 février 2023
superficie d'environ 6 250 m² situé au sommet du Puech Troupan que les auteurs du plan ont entendu préserver afin de valoriser la silhouette paysagère du village visible notamment depuis la route de Margon
5ème Chambre
DTA_2305863_20250311
11 mars 2025
Roussel Cera, rapporteur public ; - les observations de Me Margerin, représentant Mme E et Mme D ; - et les observations de Me Desvergnes, représentant l'ONIAM. Considérant ce qui suit : 1.
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