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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2101062_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
B A, représenté par Me Coutelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Carqueiranne a délivré à la SCI Maison Font Brun un permis
Source officielle2ème chambre
DTA_2101466_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 12 novembre 2021 et 30 mars 2022, Mme C A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire du Tampon n° 1277
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501679_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Il soutient que : - il s’est rendu le 28 juin 2024 aux urgences du CHIC Alençon-Mamers en raison d’un œdème spontané de l’avant-bras avec une légère impotence en particulier des doigts, de douleurs au
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504786_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A..., représentée par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Vailly-sur-Sauldre a procédé à une retenue sur son traitement du mois de mars
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2204054_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires enregistrés le 30 mars 2023, le 17 mai 2023, le 8 mars 2024 et le 19 mars 2024, la commune de Cazals, représentée par Me Schœnacker Rossi, conclut
Source officielle1ère chambre
DTA_2100943_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par une décision du 25 mai 2018, le maire de la commune d'Argenton-sur-Creuse a notamment refusé de nommer M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301514_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Des observations en réponse à ce moyen d’ordre public ont été présentées le 3 mars 2025 par Mme C.... Par ordonnance du 6 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 8 juillet 2024.
Source officielle4ème chambre
DTA_2407037_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
591 - majoré 498 avec une rémunération brut mensuel de 3577 euros assorti d'une prime annuelle de 1 480,30 euros bruts et d'une prime annuelle de service public de 350 euros bruts pour le poste et les
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102493_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
par Me Franceschini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel le maire de Bruges a refusé de lui délivrer pour M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201470_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le maire de Bruges lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif pour la réalisation de logements collectifs et de commerces, après démolition du
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304642_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, l'intéressé étant convoqué le 24 mai 2023 en vue du dépôt de
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2211150_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel la maire de Paris a prononcé à son encontre la sanction de révocation à compter du 1er juin 2022.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206466_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
du présent article, à un échelon doté d'un indice brut inférieur à celui qu'ils détenaient avant leur nomination conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice brut antérieur jusqu'au jour où
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2001578_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B A, représenté par Me Beauvais-Labadens, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté de police n° 2020-10.03 du 10 mars 2020 des maires des communes de Preignan
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2200450_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
pulmonaires, il a été victime d'une fracture dentaire de la dent 21 au moment de l'intubation et souffre également depuis cette intervention de paresthésie au niveau de la face interne du bras, de l'avant-bras
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502627_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Vicente, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 24 mars 2025 par laquelle
Source officielleChambre 3
DTA_2202763_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Brun, rapporteur public ; - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleChambre 3
DTA_2101435_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
versée au salarié. / Elle s'ajoute à la rémunération totale brute due au salarié.
Source officielle2ème chambre
DTA_2024636_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2021, le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301462_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
B A, représenté par Me Bru, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mars 2023 par laquelle la préfète d'Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
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