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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2301469_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Une mise en demeure a été adressée à la commune de Roubaix le 14 mars 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603620_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Il soutient que : - qu’alors que la date limite pour la livraison du matériel de propagande a été fixée au 2 mars 2026 à 18 heures, le livreur a tenté de se présenter en mairie de Lambesc à 17 heures,
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2201711_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mars 2022 et le 6 janvier 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601150_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une protestation, enregistrée le 19 mars 2026, Mme C...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603364_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2026, M. E... B... et Mme D...
Source officielle3ème chambre
DTA_2100334_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Par un arrêté du 24 novembre 2020, le maire de Bourcefranc-Le-Chapus a mis fin au détachement de M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300352_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ces demandes ont été rejetées par des courriers des 18 mai 2022 et 3 mai 2023, dont le syndicat requérant doit être regardé comme demandant l'annulation. 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104989_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Leboullenger s'est borné, le 27 mars 2021 et le 8 mai 2022, à demander au maire de la commune de Saint-Germain-sur-Morin la publication d'une tribune de l'opposition sur différents supports, le présent
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104812_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
de Rouffiac-Tolosan, lot N°4 " Bardage acier indaten " ; 2°) de condamner la commune de Rouffiac-Tolosan à lui verser les pénalités de retard sur cette somme, à un taux de 10 % courant depuis le 21 mai
Source officielle2ème chambre
DTA_2000716_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2020, des mémoires enregistrés les 8 juillet 2020, 3 mai et 24 mai 2021, et un mémoire récapitulatif enregistré le 16 mars 2023, l'exploitation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201669_20220805
5 août 2022
5 août 2022
La commune soutient que : - à titre principal, la requête est irrecevable ; - à titre subsidiaire, elle est mal fondée. Par un mémoire en défense enregistré le 31 mai 2022, MM.
Source officielleChambre 1
DTA_2600771_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2026, la préfète du Puy-de-Dôme conclut au rejet de la requête.
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2123445_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
logement social mis en place depuis le 3 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre à la maire de Paris de rétablir son éligibilité à l'accord collectif départemental catégorie 1 et de la réintégrer dans le dispositif
Source officielle7ème Chambre
DTA_2307396_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302316_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Enfin, il a indiqué que s'il n'a pas formellement adressé la liste nominative prévue à l'article 16 du décret de mars 1986, son courrier du 15 mai 2023 mentionne le nom de sa représentante syndicale et
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205598_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mai 2022 par lequel le maire de Saint-Père-Marc-en-Poulet a refusé de délivrer un permis de construire une chapelle à l’école privée Sainte-Marie, sur un terrain
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303491_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il soutient que : - la décision du 1er mars 2023 par laquelle la maire de la commune de Plouhinec a refusé d'accorder à l'union des délégués départementaux de l'éduction nationale (DDEN) une subvention
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407878_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2024, le maire de la commune de Moustiers-Sainte-Marie, représenté par Me Guin, demande au tribunal de déclarer démissionnaire d'office
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303808_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2023, Mme F..., représentée par Me Lelouvier, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 30 mai 2023 du maire
Source officielle1ère chambre
DTA_2301309_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
la décision du 27 mars 2023 par laquelle le maire de la commune de Bethoncourt a fixé le montant annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise à 9 315,65 euros à compter du 1er mai
Source officiellePage 3 sur 3517