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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2501000_20250619
19 juin 2025
Par une requête enregistrée le 20 mars 2025 sous le n° 2501000, M.
DTA_2501002_20250619
1ère chambre
DTA_1903300_20220929
29 septembre 2022
Par une requête, enregistrée le 27 mars 2019 au greffe du tribunal administratif de Paris, la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, représentée par Me Nemer, demande au tribunal : 1°)
DTA_2003173_20221208
8 décembre 2022
Par délibération du 6 mars 2020, le conseil municipal de Vendres a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune.
DTA_1903400_20220929
Mme B a dû être une nouvelle fois hospitalisée en raison pour traiter un anté-listhésis, l'intervention chirurgicale initialement prévue le 6 mars 2008 ayant dû être repoussée au 12 mars suivant en raison
Juge unique - Eloignement
DTA_2400330_20240222
22 février 2024
a refusé de faire droit le 14 mars 2022.
DTA_2301574_20230713
13 juillet 2023
Le préfet de la Marne lui a remis le 6 février 2023 une attestation de demande d'asile.
Reconduite à la frontière
DTA_2404266_20240531
31 mai 2024
Si l'intéressée se prévaut également de ce qu'elle est enceinte d'un peu moins de trois mois et de ce que cette grossesse a nécessité son admission aux urgences de l'hôpital Saint-Vincent de Paul à Lille
DTA_2400823_20240521
21 mai 2024
Par un arrêté du 14 mars 2024, dont M.
DTA_1902338_20230217
17 février 2023
Le contrôle s'est déroulé le 27 mars 2017 au siège social de la société situé à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne).
DTA_2506943_20250909
9 septembre 2025
Il a par ailleurs fait l'objet d'un refus de titre de séjour accompagné d'une obligation de quitter le territoire français le 30 mars 2021 par le préfet des Vosges.
DTA_1909024_20230530
30 mai 2023
En second lieu, il résulte de l'instruction, notamment du rapport de l'expert qui vient d'être évoqué, que, entre le 12 avril 2017 et le 28 mars 2018, l'état de santé de M.
DTA_2102060_20230530
DTA_2400830_20240517
17 mai 2024
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, à Me Aurélie Gabon et au préfet de la Marne. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2024.
Juge Unique
DTA_2302825_20231215
15 décembre 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 31 mai 2023.
DTA_2304835_20231215
8e Section - MESD
DTA_2502038_20250207
7 février 2025
F G, retenu au centre de rétention de Paris-Vincennes, représenté par Me Berdugo (cabinet Koszczanski et Berdugo) demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du
DTA_2302680_20231128
28 novembre 2023
B F, préfet de la Marne, a donné à M.
2ème chambre
DTA_2007630_20230220
20 février 2023
La maîtrise d'œuvre a été confiée au cabinet G Architecture, devenu ADC Architectes, assuré A la société MAF.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2103609_20220914
14 septembre 2022
La société COLAS aurait donc dû apporter la preuve du compactage de cette sous-couche, préalablement à la réalisation du dallage par SOP.
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