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DÉCISION / ECLI

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TA

2 ème Chambre

DTA_2200878_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le 27 août 2021, la SNC Marignan Résidences a adressé au maire de la commune de Rouen une demande de prorogation de ce permis de construire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207347_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2022, la commune de Marignane, demande au juge des référés, de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'état intérieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502231_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Mme A C, représentés par Me Melillan-Deveze, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2025 par lequel le maire de la commune d'Orange a délivré un permis de construire à la SNC Marignan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501953_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

C..., représentés par Me Gay, demandent au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 22 août 2024 par lequel le maire de la commune de Valence a délivré à la SNC Marignan Rhône un permis de construire n°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2410168_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

une requête enregistrée le 4 octobre 2024, la société Wile Environnement, représentée par Me Pelgrin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 6 août 2024, par lequel la commune de Marignane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411854_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

a rejeté la demande de délivrance d’un certificat de non-opposition à la déclaration préalable n° DP 013 054 24 00174 effectuée le 20 août 2024 ; 2°) d’enjoindre la commune de Marignane de délivrer

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203653_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Une note en délibéré a été enregistrée le 6 mars 2025 pour le compte de la société Marignan Côte d'Azur et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512597_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 15 octobre 2025 et le 20 octobre 2025, la commune de Marignane représentée par le maire en exercice, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306223_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

B et Mme A C, représentés par Me Tranquard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a accordé à la société Marignan Aquitaine un permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501742_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 10 avril 2025, la SNC Marignan Languedoc déclare qu'elle accepte le désistement des requérants. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2203659_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Alors qu'il s'apprêtait à pénétrer dans le cimetière Saint Laurent à Marignane et qu'il en rejoignait l'entrée, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2208586_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative: 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner à la commune de Marignane

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400445_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Par mémoire enregistré le 20 janvier 2025, la commune de La Seyne-sur-Mer a déclaré accepter le désistement de la SNC Marignan Provence. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103332_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Languedoc, un permis de construire deux bâtiments de logements collectifs, ensemble la décision rejetant son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la SNC Marignan et de la commune de Nîmes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202541_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Languedoc, un permis de construire deux bâtiments de logements collectifs, ensemble la décision rejetant son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la SNC Marignan et de la commune de Nîmes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2303407_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

B A, représenté Me Pelloquin, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel la maire de Meulan-en-Yvelines a accordé à la société Marignan Ile-de-France un permis de construire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2109741_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

sur les parcelles cadastrées AT0514 et AT0517 avenue du 8 mai 1945 sur la commune de Marignane.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2109371_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

A, et celles de Me Micallef, représentant la commune de Marignane. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2404169_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Article 3 : Les conclusions de la SNC Marignan Ile-de-France présentées au titre de l'article L.761-1 sont rejetées.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402531_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société en nom collectif Marignan Côte d'Azur est rejetée.

Source officielle

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