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327 résultats pour « Martin Hamdi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310210_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme à verser à Me Martin Hamidi en application de ces dispositions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310212_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme à verser à Me Martin Hamidi en application de ces dispositions.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2207924_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par une requête, enregistrée le 6 avril 2022, sous le no 2207924, Mme A B, agissant en qualité de représentante légale de sa fille, C B et représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2105848_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Martin-Hamidi, avocat de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106907_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2021, Mme B C, représentée par Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 avril 2021 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2204154_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article R. 541

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2308576_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Martin Hamidi, conseil de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2406049_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Martin-Genier ; - les observations de Me Hamdi, représentant M. B, assisté d'un interprète de confort en langue arabe - et les observations de Me Schwilden, représentant le préfet de police.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2420519_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

B A, représenté par Me Martin-Hamidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 janvier 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé l'échange de son permis de conduire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2421139_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 août 2024, le 23 mars et le 25 avril 2025, Mme B C A, représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2323258_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 octobre 2023 et le 11 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2325176_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

C B A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2427539_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée les 14 octobre et 2 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Martin-Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2207775_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

A C, représenté par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218048_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

D B, représenté par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300365_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023, Mme A C B, représentée par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2300539_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

A C et G D C, représentée par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319026_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

B A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités à compter de la notification du jugement à intervenir

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2225264_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

A B, représenté par Me Hamidi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2022 par laquelle la commission de médiation de Paris a refusé de reconnaître

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2506170_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A..., représenté par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l’État à lui verser une provision

Source officielle

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