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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310210_20231012
12 octobre 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme à verser à Me Martin Hamidi en application de ces dispositions.
ORTA_2310212_20231012
6e Section - 2e Chambre
DTA_2207924_20220927
27 septembre 2022
Par une requête, enregistrée le 6 avril 2022, sous le no 2207924, Mme A B, agissant en qualité de représentante légale de sa fille, C B et représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°)
3ème Chambre (J.U)
DTA_2105848_20220922
22 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Martin-Hamidi, avocat de M.
5ème Chambre
DTA_2106907_20240410
10 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2021, Mme B C, représentée par Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 avril 2021 par laquelle
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2204154_20221018
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article R. 541
ORTA_2308576_20231005
5 octobre 2023
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Martin Hamidi, conseil de M.
8e Section - MESD
DTA_2406049_20240325
25 mars 2024
Martin-Genier ; - les observations de Me Hamdi, représentant M. B, assisté d'un interprète de confort en langue arabe - et les observations de Me Schwilden, représentant le préfet de police.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2420519_20250107
7 janvier 2025
B A, représenté par Me Martin-Hamidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 janvier 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé l'échange de son permis de conduire
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2421139_20250512
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 août 2024, le 23 mars et le 25 avril 2025, Mme B C A, représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal, dans le dernier
DTA_2323258_20250113
13 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 octobre 2023 et le 11 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés, sur le fondement
DTA_2325176_20250113
C B A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2427539_20250407
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée les 14 octobre et 2 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Martin-Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207775_20221028
28 octobre 2022
A C, représenté par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2218048_20220830
30 août 2022
D B, représenté par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2300365_20230613
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023, Mme A C B, représentée par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300539_20230223
23 février 2023
A C et G D C, représentée par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
ORTA_2319026_20231130
30 novembre 2023
B A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités à compter de la notification du jugement à intervenir
4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2225264_20240201
1 février 2024
A B, représenté par Me Hamidi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2022 par laquelle la commission de médiation de Paris a refusé de reconnaître
DTA_2506170_20251024
24 octobre 2025
A..., représenté par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l’État à lui verser une provision
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