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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2112037_20250314
14 mars 2025
Copie sera adressée, pour information, au préfet de la Vendée. Délibéré après l'audience du 22 janvier 2025, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2214787_20250829
29 août 2025
Copie en sera adressée à Me Drouet. Délibéré après l'audience du 4 juin 2025, à laquelle siégeaient : M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2519546_20250721
21 juillet 2025
, la rue Gustave Goublier, la rue de Metz, la rue du Faubourg Saint-Martin dans sa portion comprise entre le boulevard de Magenta et le boulevard Saint-Martin ainsi que le passage du Prado, dans le 10e
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2601301_20260226
26 février 2026
Un message électronique de l’OFII évalue à 300 le nombre de demandeurs d’asile en attente d’hébergement dans le département des Bouches-du-Rhône.
1ère Chambre
DTA_2200719_20231123
23 novembre 2023
Lancelot, rapporteur public, - et les observations de Me Bernard, substituant Me Le Boulch, avocate de la SA La Compagnie Allianz Iard, et de Mme B, représentante du préfet de la Martinique.
6ème Chambre
DTA_2104964_20240112
12 janvier 2024
B A, représenté par la SELARL Manenti et Co, agissant par Me Maillard, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu
ORTA_2302011_20230502
2 mai 2023
débit de boissons de 3ème catégorie afin de proposer des dégustations de produits du terroir français, dont des vins et bières, cette obtention étant compromise par une décision de la préfecture des Bouches-du-Rhône
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2400443_20250708
8 juillet 2025
Vassal, présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204872_20220922
22 septembre 2022
Copie pour information en sera adressée au préfet des Pyrénées-Orientales. Fait à Montpellier, le 21 septembre 2021.
1ère chambre
DTA_2100859_20240411
11 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 septembre et le 5 octobre 2021, la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône conclut
2ème chambre
DTA_2404044_20250411
11 avril 2025
En premier lieu, par un arrêté du 22 octobre 2024, publié au recueil des actes administratifs spécial n°13-2024-268 de la préfecture des Bouches-du-Rhône du jour-même, le préfet des Bouches-du-Rhône a
DTA_2307152_20260227
27 février 2026
A..., et de Me Martino, représentant la commune de Gignac-la-Nerthe. Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 6 janvier 2023, le maire de la commune Gignac-la-Nerthe, d’une part, a mis M.
ORTA_2210118_20221221
21 décembre 2022
Copie en sera adressée à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Fait à Marseille, le 21 décembre 2022. La juge des référés, Signé K.
8ème chambre
DTA_2501280_20250716
16 juillet 2025
B ayant conduit à son édiction par le préfet des Bouches-du-Rhône.
ORTA_2503569_20250404
4 avril 2025
supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2016, dans le cadre d'une opération immobilière réalisée en Martinique et pour laquelle le président de la section
DTA_2004059_20230629
29 juin 2023
Copie en sera transmise au préfet de Maine-et-Loire. Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Martin, président, M.
DTA_2100729_20230504
4 mai 2023
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté attaqué du recteur de l'académie de la Martinique du 8 novembre 2021 est annulé.
DTA_2300108_20231130
30 novembre 2023
Ils ont acquis en 2009 le bien immobilier qu'ils louaient jusqu'alors et qui constituait le lot 3 de la copropriété Les Jardins de l'Indigo, à Saint-Martin.
DTA_2000503_20220707
7 juillet 2022
F, représentant le préfet des Bouches-du-Rhône. Considérant ce qui suit : 1.
4ème Chambre
DTA_1909132_20230703
3 juillet 2023
E C, représentés par la SCP Berenger-Blanc-Burtez et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013 015 19 00016 du 2 août 2019 par lequel le maire de la commune de Bouc-Bel-Air a
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