Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_1904027_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
délit d'urbanisme à l'encontre de la SCI Villa Le Soleil Levant et de son gérant, pour création sans autorisation de quatre constructions à usage d'habitation, sur un terrain situé à Nice, 60 chemin du Mascon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406264_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Mascaro, représentant Mme et M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2303880_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A a effectué le 16 septembre 2021, au Havre, le contrôle technique d'un véhicule Renault Mascott immatriculé EH-839-XB, dont le certificat d'immatriculation indiquait qu'il s'agissait d'un camion benne
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204371_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A a effectué le 16 septembre 2021, au Havre, le contrôle technique d'un véhicule Renault Mascott immatriculé EH-839-XB, dont le certificat d'immatriculation indiquait qu'il s'agissait d'un camion benne
Source officielle3ème chambre
DTA_2103069_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
S'agissant de l'application du taux intermédiaire de 10 %, il s'est fondé sur la double circonstance la société " Les Parcs du Sud " a inventé de toutes pièces un thème culturel (bande dessinée et mascottes
Source officielle3ème chambre
DTA_2002276_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A Mascaro justifie de frais d'assistance à expertise médicale d'un montant de 1 000 euros, au remboursement desquels il convient de condamner la métropole TPM.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403325_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Mascaro, représentant l’association CTS 2020, - les observations de Me Bas, représentant la commune de Cucq,
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510566_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
covisibilité s’apprécie depuis les espaces normalement accessibles par le public ; or, depuis le sol de l’église et de la tour de l’horloge le pylône ne sera pas visible ; - les observations de Me Julie Mascaro
Source officielle1ère Chambre
DTA_1804793_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Thierry D décédé en cours d'instance qu'en leur nom personnel, représentés par Me Maschio, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier Alpes-Léman
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206114_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Le Borgne, représentant les requérants, de Mme D, représentant le préfet du Morbihan, et de Me Mascaro, représentant la SARL Tinerzh.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907123_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Les suites ont été compliquées par des épisodes d'hyperthermie et l'apparition d'une éruption érythémateuse maculo-papuleux concernant plus de 90 % de la surface corporelle, d'une conjonctivite, d'érosions
Source officiellePage 3 sur 3