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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2601833_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Au cours de l’audience publique, après présentation du rapport, ont été entendues : - les observations de Me Mathieu, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502438_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Aux termes de l'article R. 778-8 du code de justice administrative : " Lorsque le président du tribunal administratif ou le magistrat désigné à cet effet constate, d'office ou sur la saisine du requérant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503849_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Il résulte de l'instruction et notamment des écritures non contestées du préfet de la Haute-Garonne que M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000188_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Le ministre des armées soutient sans être contesté que M.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302054_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Par sa requête, la SCI Mathiou Haou demande la décharge des rectifications au titre de l'impôt sur les sociétés. Sur les conclusions aux fins de décharge : 2.
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2400609_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A C, représenté par Me Mathieu, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision révélée par le relevé de ses droits au titre du mois de février 2024 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600618_20260223
23 février 2026
23 février 2026
. / Elle peut modérer ou supprimer l’astreinte provisoire, même en cas d’inexécution constatée ».
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2513439_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
La requérante fait par ailleurs valoir sans être contestée ne disposer d’aucunes ressources.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2523238_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Par suite, le moyen tiré de ce que l’arrêté contesté aurait été signé par une autorité incompétente doit être écarté.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2500538_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Khaled Saad, Mohammed Ahmed, Ahmed Aly, Mohammed Said, Hussein Mohammed et Shaïem Abas Ali, représentés par Me Ekwala-Mathieu : 1°) demandent à être admis à l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielle3ème chambre
DTA_2202711_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le 2 février 2022, les services de la gendarmerie ont contrôlé la société ETB et ont constaté que celle-ci avait embauché M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400061_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par suite, alors que L’EHPAD « Les côteaux de Saint-Mathieu » ne conteste pas que les aides-soignants qu’il emploie bénéficient des indemnités en litige, Mme B... est fondée à soutenir que le refus de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101284_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par une requête, enregistrée le 5 mars 2021 sous le numéro 2101284, les sociétés Atelier du Rouget - Simon Teyssou et associés, Atelier de Saint-Céré - Mathieu Bennet et associés, et Ingénierie des énergies
Source officielle3ème chambre
DTA_2303255_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Mme A conteste le bien-fondé de l'avis des sommes à payer émis le 13 juillet 2023 par le directeur de l'Ehpad Saint-Jacques.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302578_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Pour contester la décision du 21 juillet 2023, Mme B... fait valoir qu’elle a vécu dans le camp Balp (Var) entre 1962 et 1964.
Source officielle3ème chambre
CAA de Marseille, 26 février 2024, Préfet du Varc/AFL Transition
DTA_2203232_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. La rapporteure, Signé M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602539_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros à verser à Mme Mathiez.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401236_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
regardés comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe d'habitation à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2023 à raison d'un bien sis 2, rue Mathieu
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515189_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Dans ces conditions, la mesure qu'elle demande se heurte à une contestation sérieuse au sens de l'article L. 521-3 du code de justice administrative. 4.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200979_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Cette déclaration précise le prix, l'activité de l'acquéreur pressenti, le nombre de salariés du cédant, la nature de leur contrat de travail et les conditions de la cession.
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