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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2600618_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Elle doit être considérée comme provisoire à moins que la juridiction n’ait précisé son caractère définitif ».
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207368_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301730_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2025, la communauté de communes Rumilly Terre de Savoie, représentée par Me Mollion, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des consorts B à
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206343_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
tribunaux (), le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux () et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2102899_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020, pour un montant de 471 euros, à raison d'un local sis 329 route de Saint-Mathieu
Source officielle8ème Chambre
DTA_2213874_20250204
4 février 2025
4 février 2025
I C, F D, Jean-François Gautier, Mathieu Mallet, Laurent Sicard et Mahmoud Hissein Mahmoud et Mmes B E, H A et Jacqueline Chartier représentés par Me Quinton, demandent au tribunal dans le dernier état
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2204151_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Thomas, substituant Me Mahieu, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305418_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, la société à responsabilité limitée unipersonnelle Aloux, représentée par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507524_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 20 mars 2026 : - le rapport de Mme Mathieu ; et les observations de Me Bulajic, représentant Mme A....
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406789_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée sous le n°2406789, le 6 décembre 2024, Mme D, représentée par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite prise
Source officielle6ème chambre
DTA_2102815_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
décembre 2021, 24 mai 2022, 17 octobre 2022 et 7 décembre 2022, la pharmacie Marszalek, la pharmacie Leibig, la pharmacie Jordi, la SNC pharmacie Nicolas, la pharmacie de Provence, la pharmacie du Moulin
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500508_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Aux termes de l’article L. 434-2 du même code : « L’étranger qui séjourne régulièrement en France depuis au moins dix-huit mois, sous couvert d’un des titres d’une durée de validité d’au moins un an prévus
Source officielle8ème chambre
DTA_2102072_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
La société Berakimmo est propriétaire d'un immeuble situé 13, rue Mathieu Stilatti à Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310515_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 20 décembre 2023, la SAS Pic'Home, représentée par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2023 par lequel le maire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504695_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Délibéré après l’audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210077_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Article 3 : L’Etat versera à la société Parc Eolien du Moulin de la Drague la somme de 1 500 euros en vertu de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400895_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2311299_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Ekwalla-Mathieu, représentant Mme A, qui reprend les conclusions et moyens de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2610163_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2602043_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Le rapport de Mme Mathieu, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique du 19 février 2026 à 10 heures. Les parties n’étant ni présentes ni représentées.
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