Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre, JU
DTA_2405100_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
qui permet l’accès à ces commerces ; de ce fait, la valeur locative du mail est d’ores et déjà incluse dans la valeur locative des boutiques car elle comporte une quote-part de mail ; - concernant le
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2305313_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
mail nulle, et de retenir la catégorie MAG3 pour les magasins de moins de 400 m² qu'il dessert, ou, à titre subsidiaire, de retenir une valeur locative propre pour le mail, par voie d'appréciation directe
Source officielle3ème chambre
DTA_2314114_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, particulièrement un mail du 23 juin 2021 produit en défense que le sous-directeur de la gestion de l’épidémie de covid-19, supérieur hiérarchique de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207075_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 juin 2023, la commune de Maule conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement du préfet des Yvelines. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2112933_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La SNC Beaugrenelle Patrimoine soutient que la catégorie du mail doit être définie par référence à la catégorie prépondérante, au regard de leurs surfaces, des magasins qu'il dessert.
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2002427_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Elle soutient que le mail en litige doit être classé dans la catégorie " MAG 5 " et non dans la catégorie " MAG 3 ", dès lors que la classification retenue par l'administration aboutit à valoriser ce mail
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300466_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Article 2 : Mme C versera à la commune de Maille, la somme de 750 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002856_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Cette société Adeo Maya avait, quant à elle, enregistré cette somme dans un compte intitulé " autres réserves ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2202634_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
L'indice d'humidité des sols superficiels est établi par mailles géographiques.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301667_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le désistement de la société par actions simplifiée Marlie est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2.
Source officielle11ème chambre
DTA_2204788_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par une décision orale du 29 septembre 2021, confirmée par un mail du 21 octobre 2021, les services de la préfecture ont refusé d'enregistrer la demande de l'intéressé en l'invitant à présenter une nouvelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108939_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
côté, soit un total de 8 981 mailles géographiques, le territoire d’une commune pouvant être couvert par plusieurs mailles.
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2301951_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
alors qu'elle avait donné la bonne adresse mail à l'ANAH (cf l'adresse mail figurant en pièce jointe sur le mail de l'ANAH qui a été envoyé à Mme A le mardi 13 juin 2023 à 14h00 et qui a été montrée au
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206432_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Marles-en-Brie sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2207058_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Celui-ci a été rejeté par décision du maire de Maule en date du 12 juillet 2022. Par la requête visée ci-dessus, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305273_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par un arrêté du 7 avril 2022, valant permis de division et de démolir, le maire de Maule a accordé le permis de construire sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208124_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Clément, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de l'Ardèche, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de procéder à la rectification de l'adresse mail
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2311460_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de tous les occupants et propriétaires des véhicules établis sur le stade Roger Couderc sis 33 rue du Mail
Source officielle8ème chambre
DTA_2209774_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
retranscrit l'adresse mail qu'elle avait indiquée sur le document CERFA de sorte qu'elle n'a reçu aucun des courriels lui ayant été adressés ; qu'elle a bien indiqué un " _ " et non " . " lorsqu'elle
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2302198_20240208
8 février 2024
8 février 2024
La préfecture du Doubs a adressé à Mme A un mail en date du 24 avril 2023 lui demandant la production de divers documents nécessaires à l'instruction de sa demande de naturalisation.
Source officiellePage 3 sur 308