Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2104489_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 août 2021, la société RB Group, représentée par la SCP Melmoux - Prouzat - Guers, agissant par Me Bermond, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101364_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B C, représenté par Me Melloul, demande au tribunal : 1°) de condamner centre hospitalier de Cannes à lui verser la somme de 74 050 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis lors de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102509_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
une requête et des mémoires, enregistrés sous le numéro 2102509, le 19 juillet 2021, le 3 décembre 2021 et un mémoire récapitulatif du 8 mars 2022, la société Rockwool France SAS, représentée par Me Memlouk
Source officielle2ème chambre
DTA_2207973_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
mémoire n'ayant pas été communiqué ainsi que des pièces complémentaires produites à la demande du tribunal, enregistrées le 14 juin 2023, l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, représentée par Me Memlouk
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204184_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Mme B D, ressortissante marocaine née le 13 juillet 1987 à Ait Melloul (Maroc), est entrée en France le 22 décembre 2019 sous couvert d'un visa long séjour délivré en sa qualité de conjointe de Français
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502362_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
D B et Mme C B, représentés par Me Mellouki (BF avocat), demandent au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de I à les indemniser des préjudices résultant de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303433_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 avril, 15 décembre 2023 et 3 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Melloul, demande au tribunal : 1°) d'abroger la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303441_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A et Mme E C, représentés par Me Melloul, demandent au tribunal : 1°) d'abroger la délégation du 24 décembre 2020 ainsi que la délibération du conseil municipal du 21 décembre 2020 ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303444_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A D et Mme B D, représentés par Me Melloul, demandent au tribunal : 1°) d'abroger la délégation du 24 décembre 2020 ainsi que la délibération du conseil municipal du 21 décembre 2020 ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303446_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A B et Mme E B, représentés par Me Melloul, demandent au tribunal : 1°) d'abroger la délégation du 24 décembre 2020 ainsi que la délibération du conseil municipal du 21 décembre 2020 ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303449_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
D A, représentés par Me Melloul, demandent au tribunal : 1°) d'abroger la délégation du 24 décembre 2020 ainsi que la délibération du conseil municipal du 21 décembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303451_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
F A et Mme C A, représentés par Me Melloul, demandent au tribunal : 1°) d'abroger la délégation du 24 décembre 2020 ainsi que la délibération du conseil municipal du 21 décembre 2020 ; 2°) d'annuler
Source officielleEloignement urgent
DTA_2305531_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
dossier, ainsi que l'intéressé l'avait expressément indiqué lors de son audition par les services de police le 9 octobre 2023, qu'il est marié depuis le 12 février 2022 et vit en couple rue Georges Melou
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
DTA_2504428_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
jugement avant-dire droit ne vaut pas sur le volet urbanisme ; - la commune de Ploisy n’a pas été consultée alors que le projet est situé en partie sur son territoire ; - les observations de Me Memlouk
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506530_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Considérant ce qui B...El Bousaidi, ressortissant marocain né le 12 juillet 2000 à Ait Melloul (Maroc), est entré en France le 2 septembre 2022 en qualité de travailleur saisonnier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302055_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Boris Melmoux-Eude, conseiller référendaire à la Cour des comptes, directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004825_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
septembre 2022 et un mémoire récapitulatif enregistré le 7 décembre 2022 en application des dispositions de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la société MetE, représentée par Me Melloul
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407720_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A B, ressortissant marocain né le 9 novembre 1997 à El Aioun Sidi Mellouk (Maroc), est entré en France le 14 août 2022 muni d'un visa long séjour " travailleur saisonnier " valable jusqu'au 2 novembre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400092_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Pour autant, la province de Inezgane-Aït Meloul, Soussa-Massa, dont ils sont originaires a été épargnée lors du tremblement de terre de septembre 2023.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400093_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Pour autant, la province de Inezgane-Aït Meloul, Soussa-Massa, dont ils sont originaires a été épargnée lors du tremblement de terre de septembre 2023.
Source officiellePage 3 sur 4