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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2201961_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
B, qui justifie avoir obtenu le baccalauréat technologique, spécialité mercatique, allègue, sans être contredit par le préfet, que le refus de séjour opposé ne lui permet de s'inscrire au brevet de technicien
Source officielle6ème chambre
DTA_2000248_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Après réalisation d'un pansement avec méchage de la cavité, il a quitté le service avec une ordonnance de pansement quotidien à domicile et un rendez-vous de consultation avec un chirurgien digestif.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2200459_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
hospitalisée du 31 août au 2 septembre 2016 pour l'excision chirurgicale de deux collections bactériennes et l'instauration d'une nouvelle antibiothérapie ; -devant la persistance du germe infectieux, un méchage
Source officielle6ème chambre
DTA_2106719_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que le requérant ne conteste pas avoir indiqué à la proviseure de son établissement « Je vais être méchant mais cela me rappelle la manière dont Papon se défendait » pour
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2329239_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
risque de pour sa réputation est réel dès lors qu'il risque de perdre des clients et des parts de marché compte tenu du caractère extrêmement concurrentiel du marché, et que cela concerne tant le " mercato
Source officielle3ème chambre
DTA_2302943_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Les témoignages relatent également que certains résidents disent que la requérante est " méchante " avec eux, qu'ils la craignent car elle a des gestes brutaux envers eux lorsqu'elle les manipule, par
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2300830_20240212
12 février 2024
12 février 2024
qu'il y a suivi une scolarité continue à partir de la classe de 6ème dans laquelle il était inscrit au titre de l'année scolaire 2015/2016 jusqu'à l'obtention du baccalauréat technologique mention " mercatique
Source officielle1ère chambre
DTA_2300860_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
C avait des gestes brutaux à leur égard ou leur parlait d'un " air méchant ". Enfin, d'anciens collègues de M. C lorsqu'il était auparavant affecté à la résidence F.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401847_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
ces propos, il ne peut être reproché un manquement général caractérisé de Mme C... à l’égard de ses collèges, les témoignages la qualifiant de « forte tête » -CR 37- de « mauvaise » -CR 34- ou de « méchante
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502199_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
saison 2023-2024, d'une photographie de lui torse nu, ainsi que des envois à cette même jeune fille de messages sur les réseaux sociaux mentionnant notamment " ma petite Margaux ", " je ne suis pas méchant
Source officielle10ème Chambre
DTA_2200173_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A s'est révélé, dans son commandement, " froid, distant, agressif dans ses paroles quand il est sous pression, antipathique et caractériel, voire méchant et insultant, ou encore inaccessible pour ses personnels
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106477_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
requérante en des termes empreints d'une particulière animosité, comme " rigide, limite psychorigide, et manquant de bienveillance " et a relaté que des agents auraient qualifié Mme G de toxique et méchante
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601573_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
’il a été inscrit dans un lycée professionnel à Tours au titre de l’année 2017-2018 et a obtenu un baccalauréat technologique en sciences et technologies du management et de la gestion spécialité mercatique
Source officielle1ère chambre
DTA_2300874_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Elle précise que son mari fait chambre à part, boit de l'alcool et est méchant envers elle et ses enfants.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203014_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
B est le gérant et l'unique associé de la société anonyme à responsabilité limitée (Sarl) Les Fontaines de la Babote, qui exploite sous l'enseigne " Il Mercato " une activité de restauration traditionnelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2200813_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
connu comme père dans sa petite enfance, même dans le cas où le lien paternel serait supprimé, ce même rapport relate aussi des propos de l'enfant défavorables à l'intéressé, qu'elle a décrit comme " méchant
Source officielle1ère chambre
DTA_2200415_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Si cette perforation a également pour cause les deux hospitalisations des 26 mai et 6 juin 2017 au centre hospitalier d'Ajaccio, la première, conduisant à réaliser des méchages itératifs, était justifiée
Source officielle10ème chambre
DTA_2215827_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
convertibles d’une valeur nominale de 80 euros chacune qui ont été souscrites le 22 mai 2001 par la société de droit français Utalsace, entièrement détenue par la banque de droit néerlandais Rabo Merchant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301831_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
S'agissant de la fistule périanale complexe, il bénéficie d'un traitement antibiotique et de soins infirmiers consistant en des soins de méchage quotidien jusqu'à cicatrisation complète.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304836_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A... qui a obtenu un brevet de technicien supérieur en négociation relation client et une licence professionnelle en mercatique et communication n’avait pas la qualification nécessaire pour prétendre occuper
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