A... est convoquée le 5 décembre prochain au point d’accueil numérique e-MERAUDE pour lui permettre de résoudre ses problèmes de connexion à son compte ANEF. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 12 mai et 2 juin 2023, Mme C A, représentée par Me Mourad Mergui, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

D A C, représenté par Me Mergui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 22 janvier 2024 par laquelle le préfet du Val d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2

de la lamproie marine et de la lamproie fluviatile dans le bassin Garonne-Dordogne et, d'autre part, de faire réaliser par les autorités nationales compétentes une enquête conclusive sur les taux de mercure

La requête a été communiquée à la communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Sud, aux sociétés Metis, Helios, Mercure, Equalia, SBI Projets, Nautibas, Cabinet Vacheron et aux compagnies d'assurances

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 12 mai et 2 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Mourad Mergui, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

A B, représenté par Me Mergui, demande au juge des référés : 1°) de prononcer, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Saint-François-de-Sales, représentée par Me Meraud, demande au juge des référés

Ils soutiennent que la conduite d'une expertise est utile dans la perspective d'une action en responsabilité en raison de la contamination au mercure de l'immeuble, qui est à l'origine d'une mesure d'interdiction

A, ressortissant ivoirien né le 18 décembre 1987 à Meagui (Région de la Nawa) a sollicité le 12 septembre 2022 l'octroi d'un rendez-vous sur la plateforme " démarches simplifiées " de la préfecture du

C D, représenté par Me Mergui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2024 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé à

ou de pertes subies au titre de la résiliation des contrats ; - le principe selon lequel il est interdit à l’administration de verser une libéralité (Conseil d’État, 19 mars 1971, n° 79962, Sieurs Mergui

Iard, à la communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon sud, à la société Nautibas, à la société SBI projets, à la Chubb European Group SE, à la société XL ICSE, à la société Equalia, à la société Mercure

publique, un rapport de l’inspection des installations classées, les conditions de réalisation des analyses et études relatives à l’installation autorisée par le préfet de l’Aube pour les rejets de mercure

Par un mémoire en défense enregistré le 19 juillet 2024, la fédération départementale des chasseurs de l'Isère, représentée par Me Meraud, conclut au rejet de la requête.

, à la société AXA corporate solutions assurance, à la société Generali Iard, à la société Nautibas, à la SBI projets, à la Chubb European Group se, à la XL ICSE, à la société Equalia, à la société Mercure

Il soutient que : - les décisions attaquées sont entachées d'erreur de droit, dès lors d'une part que son métier, qui l'exposait au mercure et aux rayonnements ionisants, présentait un caractère à risques

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2022, la fédération départementale des chasseurs de l'Isère représentée par Me Méraud conclut au rejet de la requête, pour irrecevabilité, défaut d'urgence

A..., ressortissant ivoirien né le 15 juin 2003 à Méagui (Région de Nawa), a demandé, le 2 octobre 2025, sur la plateforme de l’Administration numérique pour les étrangers en France, le renouvellement

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris n'a pas proposé à Megui Foka un relogement dans le délai de six mois imparti par le code de la construction et de l'habitation à compter de l'édiction