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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique 1ère chambre
DTA_2301094_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Baume les Messieurs
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400948_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, Messieurs Jean-François, Thomas et Victor A..., représentés par la SELARL avocats du grand large, prenant la suite du cabinet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502039_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
de l’Etat le versement à Me Merienne de la somme de 1 100 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409731_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
de l’Etat le versement à Me Merienne de la somme de 1 100 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505211_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506226_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, juge des référés ; - les observations de Me Mérienne, représentant Mme C et M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400400_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Vu la procédure suivante : A une requête, enregistrée le 14 février 2024, messieurs G D, F B, et E C, représentés par Me Rivière, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406856_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Ridings, magistrate désignée ; - et les observations de Me Merienne, représentant, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303388_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Dès lors, Messieurs E et Mme C sont réputés s'être désistés de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202498_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Conflans-sur-Seine, représentée par la Selas Devarenne associés, demande au juge des référés statuant au titre de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion, de Messieurs
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202776_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Article 2 : Les conclusions que présentent Messieurs D, F et C sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2106111_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Le désistement de Messieurs B et F et de Mesdames F, J et I est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512409_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État la somme de 1 100 euros à verser à Me Merienne.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508011_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
de l’Etat le versement à Me Merienne de la somme de 1 100 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509214_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de l’Etat le versement à Me Merienne de la somme de 1 100 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502700_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Merienne, avocate de Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503301_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
de l’Etat le versement à Me Merienne de la somme de 1 100 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512153_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de l’Etat le versement à Me Merienne de la somme de 1 100 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506225_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2025, Mme C E, représentée par Me Mérienne, demande au juge des référés, : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407894_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2024, Mme B A, représentée par Me Mérienne, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
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