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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7éme chambre

DTA_2309961_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Par délibération du 3 octobre 2023, le conseil municipal de Sainte-Mesme a adopté la modification n°1 de son plan local d'urbanisme, adopté en 2018. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2403593_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

A B, représenté par Me Mehl, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2024 par laquelle le président-directeur général du centre national de la recherche scientifique l'a exclu de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2607713_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

B..., représenté par Me Meiller, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2602216_20260221

Administratif

21 février 2026

21 février 2026

A..., représentée par Me Meiller, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l

Source officielle
TA

JU MLM (5)

DTA_2304657_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

A B, à Me Merll et au préfet de la Moselle. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 août 2023.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103821_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

, sur une parcelle de 16 239 m² qui possède déjà une entrée le long du chemin du Merle, laquelle doit être régularisée.

Source officielle
TA

JU MLM (2)

DTA_2305064_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Messe en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2306226_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par suite, le préfet de Seine-et-Marne n'est pas fondé à demander que les résultats de l'élection des délégués du conseil municipal de Saint-Mesmes soient rectifiés. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301674_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 juin, 10 août, 18 août et 26 octobre 2023, l'Etablissement public médico-social Marie du Merle, représenté par la Sas Cabinet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2300540_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

B A, représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet en date du 20 février 2022 par laquelle le préfet de la Moselle aurait refusé de faire droit à sa demande

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402290_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

E... et la société le Pin du Merle demandent au tribunal d’annuler cet arrêté. Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301701_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

D C, représenté E Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 21 février 2023 E laquelle le préfet de la Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2406929_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

pour Me Merll de renoncer au bénéfice de la part contributive de l’Etat à l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2404846_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Article 2 : L’Etat versera à Me Merll une somme de 800 (huit cent) euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Merll renonce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2602303_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A..., représenté par Me Meiller, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302002_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

E... et la société le Pin du Merle demandent au tribunal d’annuler cet arrêté. Sur l’exception de non-lieu à statuer opposée en défense : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2404865_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Article 2 : L'Etat versera à Me Merll une somme de 800 euros hors taxe en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600798_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

B..., représenté par Me Meiller, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601613_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A..., représenté par Me Meiller, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518643_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

A..., représenté par Me Meiller, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

TRAVAUX AGRICOLES MESLÉ, MESLE, Christian

SIREN 104713557Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Acte en date du 01/06/2026 enregistré au Service des Impôts de Rennes le 19/06/2026 sous le numéro Bordereau 2026 00018829, référence 3504P61 2026 A 02305 Adresse de l'ancien propriétaire: la Gandonnais 35640 Eancé

28/07/2026

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Dépôts des comptes

MESLEM CONSULTING

SIREN 905314597Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

24/07/2026

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Créations

MESLEM, Nasreldinne

SIREN 892126608Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

19/07/2026

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Dépôts des comptes

TRANSPORTS MESLET

SIREN 340362284Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

12/07/2026

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Procédures collectives

MECA-MESLET

SIREN 910703701Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alès

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations du redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 06 février 2026. Mandataire judiciaire : SELARL SBCMJ, représentée par Me BANC Alexandre, 22 rue Taisson, 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 26/00182

12/07/2026

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