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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2600829_20260216
16 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 janvier 2026 et 5 février 2026, Mme B..., représentée par Me Messaoudi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement
8ème chambre (J.U)
DTA_2402461_20250917
17 septembre 2025
B..., représentée par Me Messaoudi, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son absence
ELOIGNEMENT
DTA_2308093_20231002
2 octobre 2023
B, représenté par Me Messaoud, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 25 septembre 2023 par lesquelles le préfet
4ème chambre - 4/11
DTA_2308460_20231103
3 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 octobre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500612_20250204
4 février 2025
A B, représenté par Me Messaoudi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2207996_20221102
2 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Messaoud, avocate de M.
ORTA_2504250_20251222
22 décembre 2025
C... épouse D..., représentée par Me Messaoudi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement refusé sa demande de titre de séjour ;
DTA_2307424_20230919
19 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 septembre 2023 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.
Reconduites à la frontière
DTA_2307477_20231023
23 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 octobre 2023 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière: - le rapport de Mme Le Montagner ; - les observations de Me Debord, avocat désigné
DTA_2308248_20231012
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 octobre 2023 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme Le Montagner ; - les observations de Me Debord,
DTA_2308611_20231213
13 décembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique du 23 novembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les parties n'étant ni présentes
DTA_2402742_20240528
28 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
DTA_2402819_20240530
30 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mai 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience: - le rapport de Mme D, en présence de Mme A, interprète en langue arabe;
Juge unique 8
DTA_2405111_20240807
7 août 2024
A a été entendu au cours de l'audience publique du 30 juillet 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
3ème chambre
DTA_2206309_20231109
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 août 2022 et 19 juin 2023, la société groupe équinoxe sécurité privée, représentée par Me Fatah Messaoudi, demande au tribunal
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408285_20241107
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2024, Mme D F, représentée par Me Messaoudi, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, de suspendre l'exécution du titre
DTA_2304218_20231005
5 octobre 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 000 euros à Me Messaoud, conseil de M.
DTA_2308092_20231002
C, représenté par Me Messaoud, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 25 septembre 2023 par lesquelles le préfet
12ème chambre, éloignement
DTA_2513325_20251008
8 octobre 2025
A..., représentée par Me Messaoudi, demande au tribunal d’annuler la décision en date du 2 septembre 2025 par laquelle le directeur territorial de Créteil de l’Office français de l'immigration et de
DTA_2503776_20250418
18 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Messaoudi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1
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