B... demande au tribunal la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2023 à raison d’un studio situé 23 rue Louis Mérine à Jaunay-Marigny (Vienne

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2026, la commune de La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret), représentée par son maire, demande au juge des référés de nommer un expert, en

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2022, la commune de Messein demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction

C A et Mme D B, épouse A, représentés par Me Mezine, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2021 des autorités consulaires françaises à Tunis (Tunisie) refusant de délivrer un

à Remiremont (88200), appartenant en copropriété à la SCI du 20 avenue Julien Méline géré par M.

Mesans Conti, avocate de M.

au juge des référés : 1°) en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 4 mars 2025 par laquelle le maire de La Chapelle-Saint-Mesmin

B... d’évacuer le tunnel de Lamothe situé sur la ligne de chemin de fer n°644 000 de Nézac à Mezin, dans un délai de deux semaines à compter de l’ordonnance à intervenir et sous astreinte de 500 euros

C ; - et les observations de Me Mesans-Conti pour M. B, qui s'en remet à ses écrits. Considérant ce qui suit : 1. M.

A..., représentée par la S.E.L.A.R.L Mézin société d’avocat, elle-même représentée par Me Alexis Mézin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de placement en congé de maladie ordinaire à compter

d'Auvergne, rue Ingres (partie comprise entre la rue de la Tour d'Auvergne et la rue Archimède), rue Archimède, place des Phalempins, rue Fénelon, square Charles Dherin, rue Arago, rue Houchard, rue de Menin

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Mezine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur

Par un arrêté du 27 novembre 2023, le maire de la commune d'Echenoz-la-Méline a délivré le permis de construire sollicité. Le 28 août 2024, M.

Huchot ; - les observations de Me Mesans Conti, représentant M. C assisté de M.

Par voie de conséquence, celles au titre des frais de justice doivent également être rejetées D E C I D E : Article 1 : La requête de la SAS Metin PR est rejetée.

janvier 2024, Mme B A a transmis au tribunal diverses pièces dont une décision du 10 novembre 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Lille lui a refusé l'attribution d'une bourse de collège pour Médine

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2025, la SAS Penske Autosport représentée par Me Mesnin, demande au tribunal : 1°) d’annuler les trois décisions du 1er juillet

A B, représenté par Me Mesans Conti, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

A B demande au tribunal d'annuler la décision de non-opposition à déclaration préalable délivrée par le maire de la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin le 1er juin 2022 concernant l'installation d'une

E A, représentés par Me Mézin, de la S.E.L.A.S.