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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508088_20250626
26 juin 2025
B A, représenté par Me Meurou, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 16 mai 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a
DTA_2301121_20230612
12 juin 2023
A B, représenté par Me Meurou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un
7éme chambre
DTA_2403990_20260129
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 13 novembre 2022 par laquelle le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Reconduite à la frontière
DTA_2600325_20260327
27 mars 2026
A..., représentée par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2025 par lequel le préfet d’Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
11ème Chambre (JU)
DTA_2414070_20241107
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 2 octobre 2024 et le 5 novembre 2024, Mme D F, représentée par Me Meurou, demande au tribunal, dans le dernier état
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2406141_20240328
28 mars 2024
B, représenté par Me Mériau, déclare se désister de ses conclusions aux fins de suspension et d'injonction sous astreinte et maintenir ses autres conclusions.
ORTA_2217959_20230130
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, Mme A B, représentée par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement
1re Section - 3e Chambre
DTA_2511806_20251001
1 octobre 2025
Article 4 : L’Etat versera à Me Mériau, avocat de Mme A..., une somme de 1 200 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Mériau renonce à percevoir la somme
DTA_2502845_20250211
11 février 2025
B A, représenté par Me Meurou, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, la suspension de l'exécution de la décision
DTA_2313740_20240117
17 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, Madame B, représentée par Me Meurou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
7ème Chambre
DTA_2500904_20260210
10 février 2026
A..., représentée par Me Meurou, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite de refus de lui délivrer un titre de séjour née du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine sur sa demande
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313302_20231204
4 décembre 2023
B A, retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Meurou, avocat commis d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2023 par lequel la préfète
6e Section - 2e Chambre
DTA_2509396_20251107
7 novembre 2025
l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Mériau.
3ème chambre
DTA_2205713_20221014
14 octobre 2022
Article 3 : L'Etat versera la somme de 800 euros à Me Meriau sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Meriau
Section 8 - Chambre 1
DTA_2408954_20240628
28 juin 2024
dernier le versement à Me Mériau d'une somme de 1 000 euros.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503781_20250331
31 mars 2025
Elle soutient que : - la communauté de communes a méconnu le principe de transparence et de l'obligation d'information des motifs du rejet de l'offre ; - l'offre de la société Transport Meriau et
DTA_2320010_20231116
16 novembre 2023
B, représenté par Me Meurou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous
8ème chambre (J.U)
DTA_2209679_20221125
25 novembre 2022
A C, représenté par Me Meurou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022
1ère Chambre (J.U)
DTA_2408789_20250407
7 avril 2025
C A, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
4e Section - 2e Chambre
DTA_2213061_20221010
10 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Meriau, avocat de M.
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