CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

513 résultats pour « Meuriou »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508088_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B A, représenté par Me Meurou, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 16 mai 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301121_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

A B, représenté par Me Meurou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2403990_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A..., représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 13 novembre 2022 par laquelle le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600325_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A..., représentée par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2025 par lequel le préfet d’Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2414070_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 2 octobre 2024 et le 5 novembre 2024, Mme D F, représentée par Me Meurou, demande au tribunal, dans le dernier état

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2406141_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

B, représenté par Me Mériau, déclare se désister de ses conclusions aux fins de suspension et d'injonction sous astreinte et maintenir ses autres conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217959_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, Mme A B, représentée par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2511806_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Article 4 : L’Etat versera à Me Mériau, avocat de Mme A..., une somme de 1 200 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Mériau renonce à percevoir la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2502845_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

B A, représenté par Me Meurou, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2313740_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, Madame B, représentée par Me Meurou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2500904_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

A..., représentée par Me Meurou, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite de refus de lui délivrer un titre de séjour née du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine sur sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2313302_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

B A, retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Meurou, avocat commis d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2509396_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Mériau.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205713_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Article 3 : L'Etat versera la somme de 800 euros à Me Meriau sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Meriau

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2408954_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

dernier le versement à Me Mériau d'une somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503781_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Elle soutient que : - la communauté de communes a méconnu le principe de transparence et de l'obligation d'information des motifs du rejet de l'offre ; - l'offre de la société Transport Meriau et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2320010_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

B, représenté par Me Meurou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2209679_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

A C, représenté par Me Meurou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2408789_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

C A, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2213061_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Meriau, avocat de M.

Source officielle

Page 3 sur 26

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.