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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2023, Mme B C épouse A, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant Houssem Merzoug, représentée par Me Bourgeois

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2501568_20250307

Administratif

7 mars 2025

A se disant Medaouar, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M. A se disant Medaouar. Le préfet du Bas-Rhin n'était ni présent, ni représenté.

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1ère Chambre

DTA_2301307_20260206

Administratif

6 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 mars 2023, 17 avril, 23 juin et 11 juillet 2025, la Société civile immobilière (SCI) Ker-Meizou, représentée en dernier

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8ème chambre

DTA_2505839_20260128

Administratif

28 janvier 2026

C... épouse B..., représentée par Me Mezouar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour

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Reconduite à la frontière

DTA_2311001_20240102

Administratif

2 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Ridings, magistrate désignée, - et les observations de Me Mezouar, représentant M.

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4ème Chambre

DTA_2202767_20220704

Administratif

4 juillet 2022

A B, représenté par Me Mezouar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

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2ème Chambre

DTA_2205734_20221110

Administratif

10 novembre 2022

A C, représenté par Me Mezouar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer une carte de séjour sollicitée au titre

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9ème Chambre

DTA_2210870_20230328

Administratif

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Mezouar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel

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5ème Chambre

DTA_2104042_20260113

Administratif

13 janvier 2026

La SCI Merova en demande l’annulation.

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9ème Chambre

DTA_2310839_20240130

Administratif

30 janvier 2024

A B, représenté par Me Mezouar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à

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2ème Chambre

DTA_2312253_20240320

Administratif

20 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hogedez ; - les observations de Me Mezouar pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

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Reconduite à la frontière

DTA_2205879_20220729

Administratif

29 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 juillet 2022 : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Ali, substituant Me Mezouar, avocat de M.

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2ème Chambre

DTA_2110231_20240424

Administratif

24 avril 2024

A B, représenté par Me Mezouar, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 5235 d'un montant de 25 200 euros émis par le président du conseil départemental de la Sarthe le 13 juillet

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2606299_20260414

Administratif

14 avril 2026

A..., représenté par Me Mezouar, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle

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3ème Chambre

DTA_2003331_20231128

Administratif

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 mars 2020 et 22 mars 2021, Mme B D, épouse C, représentée par Me Mezouar, demande au tribunal, dans le dernier de ses écritures

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10ème chambre

DTA_2312613_20240829

Administratif

29 août 2024

A B, représenté par Me Mezouar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 5 août 2023 par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d'un recours administratif préalable obligatoire formé

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6ème Chambre

DTA_2102801_20220930

Administratif

30 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 mars 2021 et le 13 juillet 2021, Mme E C, représentée par le cabinet d'avocats Karouby-Melloul, agissant par Me Melloul, demande

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3ème Chambre

DTA_2405047_20260129

Administratif

29 janvier 2026

A..., représenté par Me Mezouar, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

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