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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2304453_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Minet, magistrate désignée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302661_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
d'informations et d'étude de l'eau et de son environnement (APIEEE), représentée par sa présidente, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 par lequel le maire de la commune de Val-du-Mignon
Source officielle1ère chambre
DTA_2300983_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
D'une part, si la commune de Val-du-Mignon soutient que la requête présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503602_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2025 par laquelle le minet des armées a procédé à son reclassement dans le corps des techniciens supérieurs d'études
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503137_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
de La Grève-sur-Mignon (17) a refusé de mettre à sa disposition une salle communale.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300688_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A C, représenté par Me Constantinides, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel le maire de Mialet a accordé à M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2005989_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
non communiqué) enregistrés les 16 septembre 2020 et 20 septembre 2022, Mme D C, représentée par Me Callon, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier André Mignot
Source officielleJU3
DTA_2303555_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Minet, magistrate désignée, - et les observations de Me Guimfak, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302300_20230715
15 juillet 2023
15 juillet 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Minet, magistrate désignée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2424465_20260212
12 février 2026
12 février 2026
C..., représenté par Me Le Mignot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 août 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300688_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
C..., jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois afin que, dans ce délai, la commune de Mialet procède, à la demande de M. D...
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202137_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
B A, représenté par Me Minet, demande au juge des référés : 1°) d'accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire à Me Minet ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202649_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
et Val-du-Mignon, à l'ouest du département des Deux-Sèvres.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302129_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Minet, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303812_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Minet, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300866_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Ces dispositions font obstacle à ce que la commune de Mialet, qui n'est pas la partie perdante dans cette instance, verse une quelconque somme à M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500550_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Le maire de Mignières fait valoir que le bâtiment situé lieu-dit "Le Petit Courtin", RN 10, cadastré section ZS n° 9, dont M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302136_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Minet, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401683_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
accompagnée, en tant que mineure isolée, d'un représentant légal alors qu'aucune disposition légale ou réglementaire ne prévoit une telle condition pour l'enregistrement de la demande d'asile d'un mineur
Source officielle3ème chambre
DTA_2203099_20230206
6 février 2023
6 février 2023
La commune de Doeuil-sur-le-Mignon a organisé des élections municipales partielles complémentaires afin de compléter son conseil municipal par l'élection d'un conseiller municipal.
Source officiellePage 3 sur 64
MIGNET, Sophie, Anne, Marguerite, Marie
26/07/2026
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GARAGE MIGNET SARL
24/07/2026
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MIGNET, Pascal, Jean-Luc
16/06/2026
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MIGNET, Jonathan, MIGNET (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
20/02/2026
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Guillet, Ingrid, Mignet
13/02/2026
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