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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406693_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2024, la commune de Flourens et la société Moussard Investissements, représentées par Me Courrech, concluent au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielleMagistrat Mathé
DTA_2102583_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
F E et Mme C G ont fait l'objet d'une imposition commune à la taxe d'habitation au titre de l'année 2019, à raison d'un bien immobilier sis 21 rue Marceau à Morsang-sur-Orge (Essonne), pour un montant
Source officielle9ème chambre
DTA_2304581_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
la commune de Morsang-sur-Orge la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202388_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
juin 2022 par lequel le maire de Lezay (Deux-Sèvres) a délivré à la société civile immobilière (SCI) Tapis vert le permis de construire une maison d’habitation sur un terrain situé 9 010 rue de la Moinauderie
Source officielle4ème chambre
DTA_2301237_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
l'aménagement demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 à raison des locaux qu'il occupe au n°2 rue Maurice Moissonnier
Source officielle9ème chambre
DTA_2402532_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
La commune de Morsang-sur-Orge a produit un arrêté du 25 janvier 2022 par lequel le maire a donné délégation de signature à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500853_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
de construire un immeuble de vingt-sept logements collectifs, valant permis de démolir deux constructions existantes, sur un terrain, cadastré section AA nos 100 et 103, situé 2, allée de la Croix Moussard
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401644_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Fidal, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison de l'établissement situé 22 rue Henri Moissan
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2207753_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge des cotisations primitives de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 dans les rôles des communes de Morsang-sur-Orge
Source officielle6ème chambre
DTA_2301357_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de santé (ARS) d'Ile-de-France a autorisé Mme B à transférer l'officine dont elle est titulaire du 9 place Aimé et Marie Geoffroy au 36 boulevard de la Gribelette, sur le territoire de la commune de Morsang-sur-Orge
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301602_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
A B dûment avisé des conséquences liées à un refus, a décliné la proposition de logement de T 1 situé à Morsang sur Orge qui lui a été adressée le 5 décembre 2022, alors que ce logement correspondait à
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205050_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
d'annuler la décision du 31 mai 2022 en tant que le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes l'a autorisée à exploiter la parcelle cadastrale sans concurrence section D n° 354 située sur la commune de Mornand-en-Forez
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505064_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Enfin, son schéma d'orientation prévoit un principe d'accès de la zone à vocation d'habitat par l'allée de la Croix Moussard, et un sentier piéton via cet accès qui rejoint la rue d'Antrain environ aux
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2226931_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison d'appartements dans deux immeubles situés 4 boulevard Henri IV et 4 bis boulevard Morland
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501209_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
implicitement rejeté sa demande de rectification d’erreur de décompte de son nombre de points ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de lui restituer les points issus des infractions du 5 mars 2023 à Morsang-sur-Orge
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2400968_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
C résidait à Morsang-sur-Orge dans le département de l'Essonne.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319309_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Il ressort des pièces du dossier que le requérant réside dans la commune de Morsang-sur-Orge, dans le département de l'Essonne.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2009725_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
C, et en particulier celle commise le 4 mars 2019 à 9h15 sur le territoire de la commune de Morsang-sur-Orge, ainsi que les sanctions auxquelles elles ont donné lieu et le nombre de points retirés à
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210058_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
requête, enregistrée le 2 décembre 2022, la commune d'Aubagne demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé 6 rue de l'Arceau / 8 rue Moussard
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301581_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
émis à son encontre par l'établissement public Voies navigables de France en vue du recouvrement de redevances dues, entre 2017 et 2020, en contrepartie du stationnement d'un bateau sur la Seine, à Morsang-sur-Orge
Source officiellePage 3 sur 9
MOISAND, BOUTIN & ASSOCIES
19/08/2026
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CASTRIES MOISAND
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MOISAND, BOUTIN & ASSOCIES
14/12/2025
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02/12/2025
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