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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2101130_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Par un courrier du 25 janvier 2021, il a demandé l'indemnisation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence à raison du harcèlement moral et de la dégradation de ses conditions

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200638_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

D E C I D E : Article 1 : L'arrêté du 25 février 2022 du maire de Moyaux est annulé.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2503623_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B..., représenté par la SELARL Cabanes Bourgeon Moyal Viens, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 juillet 2025 par lequel le préfet du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour et l

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101423_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Elle fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé dès lors notamment qu'un harcèlement moral ne peut pas être caractérisé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102030_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

C, qui a été condamné par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 12 février 2019 à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis pour mise en circulation de monnaie ayant cours légal, contrefaite ou

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2303509_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

moral et de la discrimination dont M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302154_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

moral et de la discrimination dont M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2410093_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Il soutient que la requête de la commune de Chauvac-Laux-Montaux est irrecevable et qu'en outre, l'expertise sollicitée est dépourvue d'utilité.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101900_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

de ses demandes de congés sont constitutifs de harcèlement moral ; - son préjudice moral s'élève à 91 949, 24 euros et son préjudice pour perte de chance d'obtenir son avancement s'élève à 126 355,32

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2306670_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

respectifs de l’agent auquel il est reproché d’avoir exercé de tels agissements et de l’agent qui estime avoir été victime d’un harcèlement moral.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302765_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Le 23 juin 2023, elle a formé une demande préalable d'indemnisation du préjudice moral qu'elle estime avoir subi en raison du harcèlement moral dont elle se dit victime depuis qu'elle travaille au sein

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100176_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

S'estimant victime de faits pouvant s'apparenter à du harcèlement moral, il a sollicité de son administration qu'elle l'indemnise de son préjudice moral à hauteur de 30 000 euros.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100636_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

S'estimant victime de faits pouvant s'apparenter à du harcèlement moral, il a sollicité de son administration qu'elle l'indemnise de son préjudice moral à hauteur de 30 000 euros.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201473_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

A soutient avoir été victime de faits de harcèlement moral de la part de certains collègues qui se seraient ligués contre lui.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2309172_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B... ne fait pas présumer l’existence d’un harcèlement moral à son encontre. Huitièmement, si M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302346_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

B... et celles de Me Moal, représentant le CHRU de Brest. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1906230_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

S'agissant de la responsabilité du SDIS des Alpes-Maritimes pour les faits de harcèlement moral depuis 2017 : 12.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004064_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

C aurait commis des agissements répétés de harcèlement moral à l'égard du requérant. A ce titre, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100294_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

moral et de la discrimination liée à son handicap dont il a été victime.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2214656_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

causé un préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence à hauteur de 30 000 euros.

Source officielle

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