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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403213_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement les 26 octobre et 12 novembre 2024, la société World Fuel Services France SAS, représentée par Me Moiroux, demande
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304174_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il soutient que : - l’introduction de squatteurs et l’occupation illégale d’un logement de fonction de la Villa Moiroud, située dans la rue éponyme, entre le 3 décembre 2021 et le 31 juillet 2022 ne
Source officielle1ère chambre
DTA_2308575_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
La méthode retenue « SIM » (Safran/ISBA/MODCOU) est basée sur des modèles simulant les échanges d’eau et d’énergie entre le sol et l’atmosphère (modèle ISBA), prenant en compte le ruissellement et le drainage
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2221163_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
titres cédés en 2017 étaient bien des titres de participation dès lors que leur détention était utile à la requérante en raison de l'influence qu'elle lui conférait sur la conduite de la SAS Château Mondot
Source officielle8ème Chambre
DTA_2103738_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A God'stime demande au tribunal d'annuler la décision du 1er décembre 2020 par laquelle la directrice territoriale de Montrouge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a suspendu
Source officielle1ère chambre
DTA_2100597_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La méthode retenue est basée sur des modèles simulant les échanges d'eau et d'énergie entre le sol et l'atmosphère (modèle ISBA), prenant en compte le ruissellement et le drainage (modèle MODCOU) et les
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415106_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 décembre 2024, 3 avril 2025, 26 mai 2025 et 27 juin 2025, la société Panpharma, représentée Me Moiroux et Me Soriano, demande
Source officielle3ème chambre
DTA_2401386_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet d'Eure-et-Loir a implicitement rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de ses deux enfants, B né le 7 février 2009 et Montana Monroe
Source officielle1ère Chambre
DTA_1904081_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
d'une maison d'habitation individuelle avec garage d'une surface de plancher de 144,70 m2, sur la parcelle cadastrée section D n°249 d'une surface de 2351 m2, située route de Nivolas, au lieudit " Les Moirouds
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202662_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2023, la société SOBECA, représentée par Me Mouroux-Leytes, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée et demande au tribunal de s'entendre réserver
Source officielle2ème chambre
DTA_2106842_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
2021 par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Seine-et-Marne en vue du recouvrement de la somme de 462 euros au titre du coût de l'intervention au domicile de M. et Mme A à Mouroux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218512_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 septembre 2022, 21 octobre 2022, 15 décembre 2022, 09 février 2023, et 23 février 2023, la société Caloritec SAS, représentée par Me Moiroux
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405577_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
C A B, représenté par Me Moirot, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet du Calvados lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405578_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
A D C, représenté par Me Moirot, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet du Calvados lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308749_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
conduire ; 2°) d'annuler les sept décisions du ministre de l'intérieur portant retrait de points sur son permis de conduire consécutives aux infractions routières suivantes : - le 24 mai 2021 à Hem-Monacu
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301013_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 août et le 20 octobre 2023, la société Bristol-Myers-Squibb (BMS), représentée par Me Moiroux et Pacton, demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2403480_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2024, la société Bristol-Myers Squibb (société MBS), représentée par Me Moiroux et Me Formet, demande au tribunal, : 1°) de condamner
Source officielle1ère chambre
DTA_2002373_20230217
17 février 2023
17 février 2023
C B, représenté par Me Robert et Me Moiroux, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 12 novembre 2020 par laquelle le directeur général de l'Agence régionale de santé (
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2319249_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2023, la société Bristol-Myers Squibb, représentée par Maîtres Julien Moiroux et Pierre Pacton demandent au juge des référés : 1°)
Source officielleChambre 1
DTA_2202700_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Moncel-lès-Lunéville a décidé de préempter une partie de la parcelle cadastrée section AE n° 143 située rue de Mondon
Source officiellePage 3 sur 18