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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2300315_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le Syndicat mixte de réalisation et de gestion du Parc naturel régional de la Montagne de Reims a fait l'acquisition en 1982 du site de Commétreuil.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2107957_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 14 avril et 1er octobre 2021, et les 10 février 2022 et 30 juin 2023, la SCI MONTAGNE DE LA FAGE, représentée par
Source officielle7ème chambre
DTA_2304834_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Elles soutiennent que les moyens soulevés par la Fédération française de la montagne et de l'escalade, la Fédération française de la montagne et de l'escalade Auvergne-Rhône-Alpes, la Fédération sportive
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301277_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
modificatif ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Montagne une somme de 5 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500507_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que le maire de la commune de Faux-la-Montagne a, au cours de l'instruction de la déclaration préalable déposée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401835_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La Fédération française des clubs alpins et de montagne gère le refuge du Goûter en vertu d'un bail emphytéotique administratif.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302697_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
B A ; - Me Arnaud, avocat de la commune de Châtel-Montagne. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2502117_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête en référé, enregistrée le 28 octobre 2025, la commune de Faux-la-Montagne (Creuse) demande au juge des référés la désignation d’un expert avec pour mission
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2416607_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2024, la commune de La Montagne, représentée par Me Reveau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle4ème chambre
DTA_2209630_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Il soutient que les moyens soulevés par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes La Montagne ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2109403_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 22 novembre 2021, le 24 janvier 2022 et le 13 juin 2022, la SARL Cap Montagne demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200285_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2022, la province Nord conclut au rejet de la requête de la SCI La Montagne.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2002805_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 décembre 2021, la commune de Villers-la-Montagne conclut au rejet de la requête de l'association " COPE54 ".
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401834_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
identiques enregistrées sous les n° 2401834, 2401836 et 2401839 le 19 mars 2024 et deux mémoires identiques enregistrés le 29 mars 2024, 15 janvier 2025, la Fédération française des clubs alpins et de montagne
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200288_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Un avis de sommes à payer d'un montant de 16 700 euros a été remis le 9 août 2021 à la société Eurotip.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001256_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
En réponse, la représentante de la communauté de communes Cluses Arve et Montagnes et de la commune de Thyez ne s'y oppose pas. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204772_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, la société des magasins de sport de haute montagne, représentée par Me Pascal, demande au tribunal 1°) d'annuler la décision
Source officielle2ème chambre
DTA_2401776_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
C..., et de Me Barberousse, représentant la communauté de communes Ouche et Montagne. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105789_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Il résulte de ces dispositions que, si la chasse aux galliformes de montagne que sont le lagopède alpin et la perdrix grise de montagne, espèces mentionnées aux annexes I et II de la directive du 30 novembre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104152_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
D E C I D E : Article 1er : Les requêtes n°s 2104152 et 2201212 de la société Carrières de la Montagne Noire sont rejetées.
Source officiellePage 3 sur 163