Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2209570_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A B, représenté par Me Mora, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100598_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 15 mars 2022, la commune de Moorea-Maiao conclut au rejet de la requête.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500309_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
alors que les travaux ont été réalisés à Haumi PK 12,443 c/mer 98728 Afareaitu Moorea ; - les éléments concernés par le constat sont présents sur les lieux à Haumi depuis plus de quarante ans et il n
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200029_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
D, représenté par Me Fidèle, doit être regardé comme demandant au Tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 939/21/MOOR du 17 septembre 2021 par laquelle le chef, par intérim, de la subdivision de Moorea
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201412_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Elle soutient que : - le chiffre d'affaires de référence retenu par l'administration ne tient pas compte du chiffre d'affaires de son second établissement " Solange by Vero Moda " créé en février 2020
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200952_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A soutient que le paiement des heures supplémentaires, auquel la commune de Moorea s'était engagé, n'a pas eu lieu.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204182_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Il s'ensuit que la perte de la personnalité morale d'une société en cours d'instance ne prive pas d'objet sa requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100534_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
de Moorea-Maiao).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100538_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
de Moorea-Maiao).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100539_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
de Moorea-Maiao).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100540_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
de Moorea-Maiao).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100545_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
de Moorea-Maiao).
Source officielle8ème chambre
DTA_2309972_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
B par Me Mora et n'a pas été communiqué. Une pièce complémentaire, enregistrée le 21 décembre 2023, postérieurement à la clôture de l'instruction, a été présentée pour M. B par Me Mora. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2413693_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A B, représenté par Me Mora, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance du titre de séjour demandé, l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207763_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
B A, représenté par Me Mora, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un récépissé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306620_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 et 26 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Mora, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 10 mai
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500315_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
et du logement, en charge de l’aménagement, a rejeté sa demande tendant à obtenir, au droit de la parcelle cadastrée section HT n° 60 sur le territoire de la commune associée de Haapiti, commune de Moorea-Maiao
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502572_20260227
27 février 2026
27 février 2026
demandant au tribunal : 1°) d’annuler la délibération de la commission permanente du conseil régional des Hauts-de-France du 10 octobre 2024 ayant modifié la fin de validité des droits attachés au porte-monnaie
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500419_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
F..., agent assermenté auprès de la subdivision de Moorea de la direction de l’équipement (ci-après DEQ), a effectué un contrôle du domaine public accompagné de M. C...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503098_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Mora, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet des Hautes-Alpes l’a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours
Source officiellePage 3 sur 7754