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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2107100_20230124
24 janvier 2023
A D, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au bénéfice
2ème chambre
DTA_2107098_20221229
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2021, Mme C A, représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Rhône
4ème chambre
DTA_2410685_20260331
31 mars 2026
B..., représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande dans le dernier état de ses écritures au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 août 2025 par laquelle la préfète du Rhône a pris à son encontre
7ème chambre
DTA_2203846_20231229
29 décembre 2023
C D, représenté par la SCP Couderc-Zouine (Me Zouine), demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures ; 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé de
2ème Chambre
DTA_2007237_20220630
30 juin 2022
E C, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite née du silence
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508175_20250704
4 juillet 2025
Bertolo, - et les observations de Me Le Roy, substituant Me Zouine, représentant M. et Mme A, qui a repris ses moyens et conclusions.
ORTA_2503043_20250404
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une demande et un mémoire, enregistrés le 30 septembre 2024 et le 13 mars 2025, Mme A B, représentée par la Scp Couderc-Zouine (Me Couderc), demande au tribunal d'enjoindre
6ème chambre
DTA_2406364_20251007
7 octobre 2025
C... épouse B..., représentée par la SCP Couderc-Zouine, agissant par Me Zouine, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles le préfet
DTA_2406365_20251007
DTA_2401716_20250923
23 septembre 2025
B A, représenté par Me Zouine, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2025 par laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa demande d'admission
5ème chambre
DTA_2204978_20231205
5 décembre 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er juillet 2022 sous le n° 2204978 et le 5 avril 2023, Mme B C, représentée par la SCP Couderc-Zouine (Me Couderc), demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2304584_20231003
3 octobre 2023
A B, représenté par la SCP Couderc - Zouine (Me Zouine), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet de la Loire a refusé
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2318352_20230811
11 août 2023
A D, représenté par la SCP Coudrec-Zouine, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'arrêté d'expulsion du 27 novembre
DTA_2506475_20260114
14 janvier 2026
E..., représentée par la SCP Couderc-Zouine (Me Zouine) demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 17 février 2025 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de
DTA_2205502_20240209
9 février 2024
D C, représenté par la scp Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un certificat de résidence ; 2°) d'enjoindre
ORTA_2308009_20230926
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2023, Mme B A, représentée par la SCP Couderc - Zouine, avocat, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la
DTA_2203093_20231107
7 novembre 2023
A B, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
DTA_2203385_20231107
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2022, Mme B A épouse C, représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle
DTA_2404180_20250401
1 avril 2025
A C, représenté par la SCP Couderc-Zouine (Me Couderc), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Rhône lui refusant la délivrance d'un titre de séjour portant la mention
ELOIGNEMENT
DTA_2305235_20230704
4 juillet 2023
E F, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 19 juin 2023 par lesquelles le préfet de
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