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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2005864_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2021, la commune de Morillon conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006887_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Par la délibération en litige du 6 mars 2020, a été approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Morillon. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207632_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par un arrêté n° PC 07419019C0009M01 du 28 avril 2022, l'adjoint au maire de la commune de Morillon a délivré à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007697_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
C et de Me Lacroix, représentant la commune de Morillon.. Une note en délibéré, présentée par la commune de Morillon, a été enregistrée le 11 septembre 2023.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007490_20240219
19 février 2024
19 février 2024
D, et de Me Viellard, représentant la commune de Morillon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102363_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Hamdouch, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - les observations de Me Lacroix, représentant la commune de Morillon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2102020_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
La demande de condamnation de l'association Moissons nouvelles au paiement de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002587_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Par la délibération en litige du 6 mars 2020, a été approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Morillon.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203366_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A, et de Me Proust, représentant la commune de Saint-Morillon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306657_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Il résulte de l'instruction que la commune de Saint Morillon projette d'aménager une piste cyclable reliant le centre de la commune de Saint Morillon et le collège de Saint-Selve, dit chemin des Sables
Source officielle2ème chambre
DTA_2102323_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
L'association syndicale autorisée (ASA) dite " des Moissonnés " a été créée par un arrêté du 22 septembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204748_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de l'EARL Moison.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303171_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Moisson. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes susvisées n°2303171 et n°2306171, présentées pour M. Moisson présentent à juger des questions semblables.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2301219_20230221
21 février 2023
21 février 2023
motivée dès lors qu'elle n'analyse pas son état de santé et qu'elle méconnait l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - et les observations de Me Morrisson-Cardinaud
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2207673_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens, sauf à se désister des moyens tirés de l'incompétence de l'auteur de l'acte et de son insuffisante motivation ; - et celles de Me Morisson-Cardinaud
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2302243_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
l'OFPRA rejetant sa demande d'asile car il se trouvait en Italie, qu'il a tenté de se suicider lorsqu'il a appris qu'il allait devoir repartir dans son pays d'origine ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2400308_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A, requérant, assisté de Mme C, interprète en langue arabe ; - les observations de Me Morisson Cardinaud, avocate, substituant Me Tomasi, pour le préfet de la Savoie, qui conclut au rejet de la requête
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2406023_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
A, qui se désiste du moyen tiré de l'incompétence des décisions en litige et, pour le reste, conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud substituant
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500949_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
B, pour l'ASA des Moissonnés.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305162_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A... a été recruté par l’association Moissons nouvelles en 2017.
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