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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203830_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Moulinier, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement l'article R. 222.1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2505169_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Moulinier, - les observations de Me Le Verger, représentant M. B présent.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103926_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Moulinier, - et les conclusions de M. Le Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206167_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

dernier le versement de la somme de 1 500 euros à Me Moumni.

Source officielle
TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2109272_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Dans ces conditions, il n'y a plus lieu de statuer sur la requête de la société Mondini Imo. DECIDE : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur la requête de la société Mondini Imo.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204724_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Moulinier, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement l'article R. 222.1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_1904567_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Moulinier, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement l'article R. 222.1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503085_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Considérant ce qui B...ou Moumouni, ressortissant béninois né le 26 août 1975 à Cotonou (Bénin), est entré en France le 5 février 2020.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005844_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Moulinier, - et les conclusions de M. Le Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B, était ouvrier professionnel cuisine au collège du Rheu.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105064_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Moulinier, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2023 . Le rapporteur, Signé Y.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102192_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Moulinier, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023. Le président-rapporteur, Signé G.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302288_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Moulinier, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300589_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Moulinier, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205410_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Moulinier, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement l'article R. 222.1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2101812_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

B A, représenté par Me Moumni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a décidé de mettre fin à sa scolarité en tant qu'élève gardien de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2101814_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

B A, représenté par Me Moumni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a décidé de mettre fin à sa scolarité en tant qu'élève gardien de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302743_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Moulinier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101504_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Moulinier, - et les conclusions de M. Le Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme A est greffière des services judiciaires.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2105802_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Moulinier, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement l'article R. 222.1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104698_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Moulinier, premier conseiller, Mme Tourre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023. Le président, Signé G.

Source officielle

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