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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat PATER
DTA_2201337_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la contribuable ne sont pas fondés. Par ordonnance du 6 avril 2023, la clôture de l'instruction a été fixée le 27 avril 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206150_20220826
26 août 2022
26 août 2022
B ; - Me Magana, pour l'université Jean Monnet de Saint-Etienne, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans le mémoire en défense, en précisant en outre que la société requérante n'établit
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104095_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Article 4 :Le présent jugement sera notifié à la SARL Moynat Peillex et à la commune de Margencel. Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : - M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302772_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Les motifs du présent jugement impliquent qu'il soit enjoint au préfet d'enregistrer la demande de titre de séjour de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001882_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
L'autorité délégante est alors subrogé dans les droits et obligations du délégataire, étant entendu que celui-ci s'engage à assurer l'ensemble des prestations mises à sa charge jusqu'au terme du présent
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310871_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Toutefois, elle n'établit pas qu'elle a épuisé son droit à présentation à cet examen.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412994_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
L'université Jean-Monnet de Saint-Etienne n'étant ni présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308433_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
En l'état de l'instruction, aucun des moyens soulevés par Mme B analysés ci-dessus n'est propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision du 23 juin 2023 du jury de l'université Jean Monnet
Source officielle1ère chambre
DTA_2103953_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A B et à la commune d'Orléans.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307053_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Aux termes de l'article R. 612-5-2 du même code : " En cas de rejet d'une demande de suspension présentée sur le fondement de l'article L. 521-1 au motif qu'il n'est pas fait état d'un moyen propre à créer
Source officielle1ère chambre
DTA_2025844_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Le présent jugement qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par M. D n'appellent aucune mesure d'exécution particulières.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206115_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Copie en sera adressée au président de l'université Jean Monnet de Saint-Etienne. Fait à Lyon, le 21 décembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303589_20240221
21 février 2024
21 février 2024
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la commune de Mont-sur-Monnet est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305205_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Aux termes de l'article R. 612-5-2 du même code : " En cas de rejet d'une demande de suspension présentée sur le fondement de l'article L. 521-1 au motif qu'il n'est pas fait état d'un moyen propre à créer
Source officielle3ème chambre
DTA_2309728_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B E C et à l'université Jean Monnet (Saint-Etienne). Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305004_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 612-5-2 du même code : " En cas de rejet d'une demande de suspension présentée sur le fondement de l'article L. 521-1 au motif qu'il n'est pas fait état d'un moyen propre à créer
Source officielle1ère chambre
DTA_2402416_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Délibéré après l’audience du 3 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Keiflin, première conseillère, M. Garros, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502668_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
L'université Jean Monnet, dûment convoquée, n'était ni présente, ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200147_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Le moyen doit être écarté. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313253_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
, pour l'année académique 2023/2024 ; 2°) d'enjoindre au DADSEN d'affecter l'intéressé au collège Jean Monnet, sans délai.
Source officiellePage 3 sur 2589