Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2025, Mme D B épouse A, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A..., représenté par Me Bidault, demande : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision par

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 21 mars 2023 et 22 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

A B, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Eure

C B, assisté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

B A, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

B..., représenté par Me Bidault, demande au tribunal : d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 février 2024 par laquelle le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

Article 3 : Sous réserve que Me Bidault renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle, l’Etat versera à Me Bidault une somme de 1 000 euros

Baude, premier conseiller, et les observations de Me Derbali, substituant Me Bidault, pour Mme A....

Mrs. et Mme F..., représentés par Me Bidault, ont produit des pièces enregistrées les 12 et 16 mars 2026. Vu : - la décision par laquelle M.

Armand, - et les observations de Me Derbali, substituant Me Bidault, pour Mme B. Le préfet de la Seine-Maritime n'était ni présent, ni représenté.

Minne, président de chambre, - les observations de Me Derbali, substituant Me Bidault, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête enregistrée le 28 décembre 2021, sous le n°2105114, Mme A D, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par

Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête enregistrée le 28 décembre 2021, sous le n°2105114, Mme A D, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par

Article 3 : L’Etat versera à Me Bidault la somme de 1 000 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, sous réserve que Me Bidault renonce à la part contributive

B C, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter

B C, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter

A..., représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 septembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Vercoustre, substituant Me Bidault, pour les époux C. Le préfet de l'Eure n'était ni présent ni représenté.

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Vercoustre, substituant Me Bidault, pour les époux C. Le préfet de l'Eure n'était ni présent ni représenté.