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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309092_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de La Roche-de-Rame au titre de l'article 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2106848_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
à la charge de la commune de la Roche-sur-Yon la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203255_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
en tant qu'elle lui a infligé un blâme ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Paul-la-Roche d'atténuer la sanction disciplinaire en avertissement ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Paul-la-Roche
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2105968_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Saint-André De La Roche.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202581_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Roche. Une note en délibére présentée par M. Roche a été enregistrée le 18 novembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525959_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 6 novembre, la société BDL Rocher a déclaré se désister des conclusions aux fins d’annulation de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2212572_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Par un courrier du 21 juillet 2022, la Roche-sur-Yon Agglomération a rejeté le mémoire en réclamation.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105820_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
L'EURL Le Donegal exploite un débit de boissons situé au 83 rue Boileau à La Roche-sur-Yon.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503663_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A n'est plus détenu à la maison d'arrêt de La Roche-sur-Yon depuis le 23 décembre 2024, date à laquelle il a été libéré en fin de peine.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201350_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Le maire de la commune de Saint-Cyr-la-Roche soutient que l'état des bâtiments situés sur son territoire, parcelles cadastrées section A n° 927 et A n° 928, 316 route de La Roche et appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407498_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2026, la SAS Médipôle Saint-Roch déclare se désister de sa requête.
Source officielle5ème chambre
DTA_2102597_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Roche et GRDF soient condamnées à concurrence d'un tiers chacune.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303004_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 13 juillet 2018, le maire de La Roche-Guyon a accordé à M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2108299_20240215
15 février 2024
15 février 2024
La SCI La Roche, créée le 15 mai 2001, a pour activité la location de terrains et d'autres biens immobiliers.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2208446_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Article 2 : Il est enjoint au président de l'association communale de chasse agréée Alpes Roche Veyrand de communiquer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500192_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B..., représentée par Me Gay, demandent au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté n° PC 02627122T0013 du 22 mars 2023 par lequel le maire de la commune de la Roche de Glun a accordé un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600907_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par une requête enregistrée le 28 janvier 2026, la commune de La Roche sur Foron demande au juge des référés de désigner un expert à l'effet d'examiner l'état des bâtiments menaçant ruine situés sur le
Source officielleMagistrat M d'IZARN de VILLEFORT
DTA_2402294_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
La procédure a été communiquée à la SCI Cap Rochers et à Mme B, qui n'ont pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500542_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Le désistement de la société Roche est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502843_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A, qui reprend ses moyens et ses conclusions ainsi que les observations de Me Pozzo Di Borgo représentant la commune de Saint-André de la Roche.
Source officiellePage 3 sur 255