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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2301232_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

2000 peut être soumis à autorisation en application de la présente section et fait alors l'objet d'une évaluation des incidences Natura 2000.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301233_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

2000 peut être soumis à autorisation en application de la présente section et fait alors l'objet d'une évaluation des incidences Natura 2000.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104830_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

, des caractéristiques du ou des sites Natura 2000 et de leurs objectifs de conservation. / II. - Dans l'hypothèse où un ou plusieurs sites Natura 2000 sont susceptibles d'être affectés, le dossier comprend

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2602539_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Il fait valoir que l’association requérante a produit une étude des incidences Natura 2000.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300308_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

formation du réseau écologique européen Natura 2000. / V.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301077_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

engagements spécifiques définis par une charte Natura 2000 sont dispensés de l'évaluation des incidences Natura 2000. () IV bis.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202490_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

n’est pas susceptible d’affecter de manière significative le site Natura 2000 concerné et qu’en tout état de cause, le règlement d’eau prend en compte le document d’objectifs Natura 2000 ; - il est compatible

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402110_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Gironde, représentée par le cabinet Bastille avocats, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 23 janvier 2024 interdisant la chasse pour 7 espèces de gibier d'eau dans le site Natura

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2001129_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

En ce qui concerne le respect des objectifs de conservation du site Natura 2000 : 6.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202183_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

L’emprise du projet se situe dans le périmètre de plusieurs sites Natura 2000.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101752_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

2000 peut être soumis à autorisation en application de la présente section et fait alors l'objet d'une évaluation des incidences Natura 2000.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300636_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Il soutient que la décision a été adoptée au terme d’une procédure irrégulière en ce que le formulaire Natura 2000 transmis à la préfète comporte des inexactitudes.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200234_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

S'agissant de l'insuffisance de l'évaluation des incidences Natura 2000 : 9.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302108_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

De plus, ainsi qu'en atteste les données publiques de référence accessibles au public sur le site internet geoportail.gouv.fr., les deux parcelles en question se trouvent sur un site Natura 2000.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2006811_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

S'agissant de l'absence d'évaluation des impacts du projet sur la zone Natura 2000 : 4.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200495_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

2000 peut être soumis à autorisation en application de la présente section et fait alors l'objet d'une évaluation des incidences Natura 2000.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000659_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

, manifestation ou intervention, de sa localisation dans un site Natura 2000 ou de la distance qui le sépare du ou des sites Natura 2000, de la topographie, de l'hydrographie, du fonctionnement des écosystèmes

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000682_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Par ailleurs, la notice d'incidences Natura 2000 décrit avec précision les zones couvertes par une protection Natura 2000, que sont la zone spéciale de conservation " Baie de Chingoudy " et la zone de

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2300882_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

2000 peut être soumis à autorisation en application de la présente section et fait alors l'objet d'une évaluation des incidences Natura 2000.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200741_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022, accordant à la société Ilot Natura un permis de construire modificatif ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Agde et de la société Ilot Natura une somme

Source officielle

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