Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique ; - les observations de Me Nourani représentant M.

D A, représenté par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet du Doubs a décidé de remettre

I..., représenté par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a refusé de l’autoriser à résider en France au titre de l’asile,

A D, représenté par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le préfet de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Desseix, - et les observations de Me Nourani, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus lors de l'audience publique du 24 juillet 2023 à 10 heures : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Nourani, représentant M.

procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Loir-et-Cher demande au tribunal de rectifier les résultats des élections qui ont eu lieu le 9 juin 2023 dans la commune de Nourray

F..., représenté par Me Nourani, soumet au tribunal un litige relatif à un arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le préfet de l’Yonne a décidé de l’expulser du territoire français et a rejeté sa demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023, Mme A B, représentée par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Desseix, - et les observations de Me Nourani, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022, Mme C B, représentée par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle

B A, représenté par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2024 par lequel le préfet de la

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frey, rapporteure, - les observations de Me Nourani, représentant M.

La requête présentée par l’association l’Archipel nourricier et les autres requérants a été enregistrée par le greffe du tribunal le 18 juin 2025.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, - le rapport de Mme Zeudmi Sahraoui, magistrate désignée, - et les observations de Me Nourani représentant M. A.

E B, représenté par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet de l'Yonne lui

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022, Mme A B représentée par Me Nourani demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

A C représenté par Me Nourani demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné en exécution

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, magistrate désignée ; - les observations de Me Nourani représentant M.

C pour la construction d'une maison sur un terrain situé au lieu-dit " Les Nourauds ".