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B, inscrit au barreau de l'ordre des avocats de Polynésie française depuis le 27 janvier 2022, a signé un contrat de collaboration avec la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) d'avocats

Source officielle

1ère chambre

DTA_2102159_20221027

Administratif

27 octobre 2022

leur intégralité comme l'a écrit le préfet et aucune disposition n'impose de dimension maximale au lettrage des enseignes ; - son enseigne qui est mobile, composée de lettres de préférence à un bandeau

Source officielle

1ère chambre

DTA_2101772_20230706

Administratif

6 juillet 2023

l'arrêté du 5 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Montagnac a délivré au GFA Domaine de l'Agrione un permis de construire pour la réalisation d'une piscine, d'un local technique et d'un barbecue

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405534_20250120

Administratif

20 janvier 2025

A B, représenté par Me Olivier Giraudo, avocat au Barreau de Nice demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405666_20250120

Administratif

20 janvier 2025

A B, représenté par Me Olivier Giraudo, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans

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1ère Chambre

DTA_2500212_20260210

Administratif

10 février 2026

Lenoir, avocat inscrit au barreau de la Polynésie française depuis le 27 janvier 2022, a été assujetti à la contribution à l’impôt sur les transactions pour un montant de 146 820 F CFP au titre de l’année

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1ère Chambre

DTA_2500213_20260210

Administratif

10 février 2026

Lenoir, avocat inscrit au barreau de la Polynésie française depuis le 27 janvier 2022, demande au tribunal de le décharger des cotisations à la contribution territoriale de solidarité des professions et

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306178_20240226

Administratif

26 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 12 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Olivier Giraudo, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402020_20240624

Administratif

24 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 16 avril 2024, Mme A B C, représentée par Me Olivier Giraudo, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune

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Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13

DTA_2101321_20240424

Administratif

24 avril 2024

A B, représenté par Me Olivier Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré deux points du capital de son permis de conduire à

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1ère chambre

DTA_2302814_20260205

Administratif

5 février 2026

Il fait en outre grief à l’administration d’avoir entrepris à son égard une procédure disciplinaire en raison de son refus de participer, en janvier 2024, à une opération de sondage des barreaux, de ne

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1ère Chambre

DTA_2400112_20250708

Administratif

8 juillet 2025

. // () //Toutefois, il n'est pas exigé de mandat des avocats inscrits au barreau () ".

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Magistrat M. FAY

DTA_2303146_20240624

Administratif

24 juin 2024

C B, représenté par Me Olivier Giraudo, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler la décision en date du 9 mai 2023 par laquelle la commission de médiation du département des Alpes-Maritimes

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2ème chambre

DTA_2300836_20250617

Administratif

17 juin 2025

Pour des raisons de sécurité, il est interdit aux personnes détenues d'obturer les portes et les passages, d'obstruer les œilletons et d'étendre leur linge sur les barreaux des fenêtres ".

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5ème Chambre

DTA_2201814_20230308

Administratif

8 mars 2023

E G, représenté par Me Olivier Renard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet de la Loire-Atlantique pris le 10 février

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2ème chambre

DTA_2102792_20230328

Administratif

28 mars 2023

Le département des Ardennes a projeté d'aménager un barreau de raccordement entre l'échangeur de Charnois (A304) et la RN43 et, à cet effet, il a confié, par un acte d'engagement signé le 1er juin 2017

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5ème Chambre

DTA_2006812_20221201

Administratif

1 décembre 2022

La seule exploitation d'oliviers ne peut suffire à établir un intérêt historique ou artistique, alors que le lien fonctionnel entre le Grand Mas et cette parcelle n'est plus matériellement établi.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515126_20250912

Administratif

12 septembre 2025

Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête enregistrée le 3 septembre 2025 sous le n° 2515126, l'Ordre des avocats du barreau d'Angers, représenté par Me Raimbault, demande au juge des référés

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Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13

DTA_2100264_20240424

Administratif

24 avril 2024

A C, représenté par Me Olivier Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré du capital de son permis de conduire quatre points

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