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DÉCISION / ECLI
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Section 8 - Chambre 2
DTA_2226221_20230123
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 14 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Allene-Ondo, demande au tribunal :
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2202595_20221220
20 décembre 2022
Par un courrier du 14 octobre 2022, la commune d'Ondres a confirmé à la SARL A Frères, effective au 31 décembre 2022.
1ère Chambre
DTA_2202514_20240312
12 mars 2024
Luc, rapporteur public, - et les observations de Me Allene Ondo, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2503016_20251011
11 octobre 2025
juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension des effets de l’arrêté du 9 octobre 2025 de la maire d’Ondres
ORTA_2400515_20240227
27 février 2024
A B et les conseillers municipaux d'opposition Vivr'Ondres de la ville d'Ondres demandent au juge des référés : - d'ordonner à la maire de la commune d'Ondres, sur le fondement des dispositions de l'article
7ème chambre
DTA_2403733_20240924
24 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2024, Mme C A B, représentée par Me Allene Ondo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2024 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307563_20250128
28 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2025, la commune d'Ondes, représentée par Me Ortholan, déclare prendre acte du désistement de Mme B.
3ème Chambre
DTA_2301055_20230713
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2023, Mme D A, représentée par Me Allene Ondo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2022 par laquelle le
DTA_2202246_20230307
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2022, Mme B C, représentée par Me Allene Ondo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 avril 2021 par lequel le
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2215853_20220905
5 septembre 2022
A C, représenté par Me Ondze, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2101826_20230116
16 janvier 2023
La requête a été communiquée au centre hospitalier de Versailles et au théâtre de l'Onde qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
2ème chambre
DTA_2101328_20251010
10 octobre 2025
A rès réce tion de ces fichiers, l’administration a communiqué le 4 février 2020 un questionnaire ortant sur les modalités de l’exonération à l’im ôt sur les sociétés, auquel l’entre rise a ré ondu le
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2300452_20230320
20 mars 2023
référés d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative et de désigner un expert ophtalmologue ainsi qu'un expert spécialiste de l'hypersensibilité aux ondes
Magistrat statuant seul
DTA_2201359_20250314
14 mars 2025
Le 24 octobre 2022, le préfet de la Corse-du-Sud a dressé un procès-verbal de contravention à l'encontre de la SAS C, établissement l'Onda d'Arone, et son gérant, M.
2ème Chambre
DTA_2301697_20240523
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, Mme C G B, représentée par Me Allene Ondo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet de
Reconduite à la frontière
DTA_2204003_20220926
26 septembre 2022
B D C, représenté par Me Allene Ondo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel la préfète de l'Aveyron
DTA_2202128_20230328
28 mars 2023
B A, représenté par Me Allene Ondo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui renouveler son droit au séjour, l'a obligé à
8ème Chambre
DTA_2103208_20260302
2 mars 2026
fait du fonctionnement des antennes relais situées sur le territoire de la commune de Chirens ; 4°) d’enjoindre à l’Etat de prendre toute mesure de protection des populations contre les effets des ondes
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2503456_20250812
12 août 2025
A C demande au tribunal d'annuler la décision du 23 juin 2025 par laquelle l'université Côte d'Azur a refusé son inscription en master 2 Ondes, atomes, matière au titre de l'année 2025-2026.
DTA_2201002_20250211
11 février 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SARL l'Onda est rejetée.
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