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DÉCISION / ECLI
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8e Section - MESD
DTA_2311061_20230613
13 juin 2023
E, - les observations de Me Ouled, représentant Mme A B ; - et les observations du préfet de Mme D, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203173_20221026
26 octobre 2022
A B et de tous les occupants de son chef, du terrain situé aux abords du boulevard de l'Oulle et du parking Allée de l'Oulle à Avignon ; 2°) d'enjoindre auxdits occupants de libérer les lieux dans un
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2211015_20220818
18 août 2022
C A B, représenté par Me Aït-Hocine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308204_20230621
21 juin 2023
B, représenté par Me Aït-Hocine, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
5e Section - 2e Chambre
DTA_2223028_20230112
12 janvier 2023
B C, représenté D Me Ouled, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 20222 D lequel le préfet
DTA_2427943_20241120
20 novembre 2024
Hémery ; - les observations de Me Ould-Hocine, avocat commis d'office, représentant M. B, assisté de M.
DTA_2428371_20241106
6 novembre 2024
Hémery ; - les observations de Me Ould-Hocine, avocat commis d'office, représentant M. C, assisté de M.
DTA_2501344_20250411
11 avril 2025
et du parking allée de l'Oulle sur la commune d'Avignon.
DTA_2302258_20231121
21 novembre 2023
Oulie justifiaient l'application d'un taux de 100%. Par suite, M.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2302498_20231120
20 novembre 2023
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le maire de Ourde a fait opposition à sa déclaration préalable relative à la création d'un hébergement insolite et saisonnier
ORTA_2601128_20260413
13 avril 2026
B..., représenté par Me Ait-Hocine, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 novembre 2025 par laquelle le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2510510_20250805
5 août 2025
A B, représenté par Me Aït-Hocine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de
ORTA_2511693_20260107
7 janvier 2026
B..., représenté par Me Aït-Hocine, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
4e Section - 1re Chambre
DTA_2208784_20230413
13 avril 2023
B, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Ould-Hocine, substituant Me Dusen, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2312487_20230720
20 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand, - et les observations de Me Ouled, représentant de M.
ORTA_2221603_20221018
18 octobre 2022
A B, représenté par Me Ouled, demande au tribunal : 1°) l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
DTA_2211017_20220715
15 juillet 2022
A, représenté par Me Aït-Hocine, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté en date du 7 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé
ORTA_2510511_20250418
18 avril 2025
A B, représenté par Me Aït-Hocine, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
3ème chambre
DTA_2101374_20230119
19 janvier 2023
Au demeurant, il n'appartient ni à l'autorité administrative ni au tribunal administratif de Lyon de se prononcer sur la compétence du tribunal d'El Oued. 7.
4ème chambre
DTA_2508643_20260324
24 mars 2026
B..., représenté par Me Hocini-Brouk, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles la préfète de l’Essonne a rejeté implicitement sa demande de titre de séjour et sa demande indemnitaire
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