CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

80 résultats pour « Oussedik »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2102455_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Banvillet, premier conseiller ; - les observations de Me Ousseni substituant Me Hesler, représentant Mme D B ; - le préfet de Mayotte n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2103844_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beddeleem, conseillère ; - et les observations de Me Ousseni, substituant Me Hesler, représentant M. A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400126_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Banvillet, les observations de Me Ousseni représentant Mme B... A..., le préfet n’étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : Mme C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401756_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

A..., représentée par Me Ousseni, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 19 mars 2024 ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2303999_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2023, Mme G A, représentée par Me Ousséni, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2307759_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

lequel il se situe n'est pas davantage concerné par une opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain ; enfin, le bien, qui n'est pas situé au sein des îlots Salengro et Oussekine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2304087_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

D, représenté par Me Ousseni, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision par laquelle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301351_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beddeleem, conseillère, - et les observations de Me Ousseni, substituant Me Hesler, représentant M. B....

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301894_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Le Merlus, conseiller ; les observations de Me Ousseni, substituant Me Hesler, représentant Mme A.... Le préfet de Mayotte n’était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502968_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A..., représenté par Me Ousseni, demande au tribunal : 1°) de suspendre les effets de la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de délivrance d’un titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500562_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

B..., représentée par Me Ousseni doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400129_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Banvillet, les observations Me Ousseni représentant M. A..., le préfet de Mayotte n’étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2304608_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Ramin, juge des référés ; - les observations de Me Ousseni, substituant Me Hesler, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de Me Ben

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303087_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Martin, magistrat honoraire - et les observations de Me Ousseni, substituant Me Hesler, représentant M. D.... Le préfet n’étant pas représenté.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303171_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Blin, présidente ; - et les observations de Me Ousseni substituant Me Hesler pour M. B....

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203657_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Banvillet, premier conseiller ; - les observations de Me Ousseni substituant Me Hesler, représentant M. B A, - le préfet de Mayotte n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2203984_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

C B, représenté par Me Ousseni, avocat, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté n°2021-21201 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501323_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

M’hamede B..., représenté par Me Ousseni demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui désigner un avocat commis d’office et de l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206329_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Il résulte de l'instruction que la requérante est mère d'un enfant français, Bahiya Ousséni, né à Mayotte le 18 septembre 2018, de son union avec M. C, né à Mayotte le 31 décembre 1975.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301227_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Banvillet les observations de Me Ousseni substituant Me Hesler représentant Mme B... ; le préfet de Mayotte n’étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : Mme C...

Source officielle

Page 3 sur 4

← PrécédentSuivant →