Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Papinot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

B A, représenté par Me Papinot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Calvados de le convoquer

C A, représenté par Me Papinot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2025 et des pièces enregistrées le 19 août 2025 Mme B C, représentée par Me Papinot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Absolon, rapporteure, - et les observations de Me Papinot, avocate de B.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lambert, et les observations de Me Papinot pour M. A... B.... Considérant ce qui suit : M. A...

B..., représentée par Me Papinot, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de

A B, représenté par Me Papinot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

A..., représenté par Me Papinot, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2025 par lequel le préfet

B C, représenté par Me Papinot, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Papinot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.

C A, agissant en leur qualité de représentants légaux de leur enfant B A, représentés par Me Papinot, demandent au tribunal : 1°) d'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire leur enfant E ; 2°)

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 mars 2025 et le 26 mars 2025, Mme D A B épouse C, représentée par Me Papinot, demande au juge des référés, statuant sur le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2023, Mme B, représentée par Me Papinot, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du

B A, représenté par Me Papinot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2024 par laquelle le préfet du Calvados a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour présentée en qualité

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Papinot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

A B, représentée par Me Papinot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision en date du 3 septembre 2021 par laquelle la préfète du Val-de-Marne lui a fait

B, représenté par Me Papinot, a répondu aux moyens d'ordre public soulevés par le tribunal.

A..., représentée par Me Papinot, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéficie de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2023, Mme C, représentée par Me Papinot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative