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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305762_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
de mai 2023 en raison de problèmes de santé ; - son dossier ARE lui a été refusé car il est considéré comme agent de la fonction publique hospitalière et non comme étudiant ; - le CHU ne lui paiera
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509549_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, en application de ces dispositions, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros qu’il paiera à Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502028_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, en application de ces dispositions, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 900 euros qu'il paiera à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503921_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, en application de ces mêmes dispositions, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 700 euros qu'il paiera à Mme B, au titre des frais non compris dans
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504930_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, en application de ces dispositions, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros qu'il paiera à M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212403_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, en application de ces dispositions, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros qu'il paiera à Mme A C épouse D, au titre des frais non compris
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528157_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il soutient que l’affectation en terminale STMG Gestion Finance qui a été refusée à sa fille est pourtant nécessaire à son bien-être, à la réussite de son baccalauréat qu’elle passera en fin d’année et
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408204_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, en application de ces dispositions, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros, qu'il paiera à Mme C épouse A, au titre des frais non compris
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302379_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Article 2 : L'Etat paiera à M. B la part des frais exposés par lui, non compris dans les dépens et laissés à sa charge par la décision du bureau d'aide juridictionnelle du 23 juin 2023.
Source officielle7éme chambre
DTA_2406921_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
E D sont les parents d'une enfant âgée de 3 ans.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102553_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
D... une somme de 750 euros qu’il paiera à la commune de Monteynard et une somme de 750 euros qu’il paiera à M. C... au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens.
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2404177_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Sous réserve que Me Aguilar, avocate de la requérante, renonce à la part contributive de l’Etat à l’aide juridictionnelle, le département de Vaucluse paiera à cette avocate une somme de 1 500 euros sur
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508004_20250815
15 août 2025
15 août 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, en application de ces dispositions, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1000 euros qu'il paiera à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509945_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, en application de ces dispositions, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 800 euros qu’il paiera à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510164_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
’il n’y a pas lieu à cette condamnation. » Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, en application de ces mêmes dispositions, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros qu’il paiera
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510666_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, en application de ces dispositions, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 800 euros qu’il paiera à Mme A..., au titre des frais non compris dans
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601123_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, en application de ces dispositions, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros qu’il paiera à M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212402_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, en application de ces dispositions, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros qu'il paiera à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403764_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, en application de ces dispositions, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 600 euros qu'il paiera à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501944_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, en application de ces dispositions, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros qu'il paiera à M.
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