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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2103023_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
tenu de leur ampleur, comme constituant des travaux d'entretien et de gestion courants.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2402115_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
La présidente du tribunal a désigné, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, Mme A, première vice-présidente, comme juge des référés.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001192_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
B devait être regardé comme étant bénéficiaire, à l'expiration de ce délai, d'une autorisation tacite de défrichement sur sa parcelle.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001931_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Dès lors, le maire n'a commis aucune erreur de droit au regard de l'article 1.2.4 du PLUM. 9.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002976_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
En outre, il ressort de cette même étude qu'aucune des parcelles litigieuses n'est concernée par un plan de prévention des risques naturels et que la stabilité générale du site est évaluée comme étant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601362_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2026, l’association Ma Terre doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2026 par lequel
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_1916427_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
La société Ty Pascal demande la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mis en recouvrement le 14 septembre
Source officielle2ème chambre
DTA_2300707_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Comte, indiquant représenter l'indivision Comte, soutient que les terrains voisins ont été maintenus en zone constructible alors qu'ils ne présentent aucune différence avec les parcelles appartenant à
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404965_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 26 septembre 2024 à 9 h 30 : - le rapport de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1900832_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
M. et Mme A sont propriétaires d'une parcelle située sur la commune de Castagniers, cadastrée section AL 0051.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905795_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Dans ces circonstances, cette servitude doit être regardée comme constituant une emprise irrégulière sur la parcelle cadastrée BL 8, située au lieu-dit Valestreche, à La Gaude.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400967_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Me Faure-Bonaccorsi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 20 décembre 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Bar-sur-Loup (06620) a constaté la désaffection de parcelles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104456_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
l'urbanisation du territoire en l'aménageant durablement " et définit le secteur Nord-Est de la commune, où se situent lesdites parcelles, comme un espace prioritaire pour la densification de l'urbanisation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001221_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Dans ces circonstances, cet ouvrage public doit être regardé comme constituant une emprise irrégulière sur la parcelle cadastrée 107, située 33 avenue Ziem à Cagnes-sur-Mer, appartenant à Mme C.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B0490), Philippe Saluzzo, Pascal Trouchon et Linda Louise (parcelles AV0073 AV0076 AV0043), Catherine Damiani et Isabelle Damiani (parcelles AV0017 AV0016), Madeleine Chavonand et Vito Cucuzza
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201624_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Les cotisations des terrains ainsi abandonnés comprises dans les rôles établis antérieurement à l'abandon restent à la charge du contribuable imposé.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100714_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Les cotisations des terrains ainsi abandonnés comprises dans les rôles établis antérieurement à l'abandon restent à la charge du contribuable imposé.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003759_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
des Alpes-Maritimes de faire cesser l'emprise sur la parcelle cadastrée section AB n° 81 et de prendre toutes les mesures de nature à régulariser la situation dans un délai de deux mois à compter de la
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403622_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
(K179) sis 23 avenue Jean Médecin pour lequel une première expertise avait eu lieu en 2015 dans le cadre d'un arrêté de péril et des bâtiments mitoyens sis 6 place du Vieux Moulin (parcelle K 180), et
Source officielle2ème chambre
DTA_2002124_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Pascal Geoffroy et de Mme A B est admise.
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