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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2003579_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Toulouse Métropole a entrepris des travaux publics de réfection du chemin des Izards, à Toulouse, en partie au droit de la parcelle dont M. C est propriétaire, située 215 chemin des Izards.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100729_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Elle est limitée au sud par le ruisseau de Petra Curbara présentant une ripisylve à aulne glutineux.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003173_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B est propriétaire de la parcelle n° 336 située à Mondonville (Haute-Garonne), grevée d'une servitude pour le passage d'une canalisation d'eau souterraine exploitée par la compagnie d'aménagement des coteaux
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301022_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
La commune de Villenave-d'Ornon produit à l'instance l'acte notarié d'acquisition par la commune de la parcelle de La Grande Prairie le 7 juin 2021.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305373_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2023, la commune de Fleury-Mérogis, représentée par Me Peru, demande au tribunal de déclarer que la parcelle faisait partie du domaine privé de la commune jusqu'à
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102021_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Mme A est propriétaire, depuis le 29 novembre 2019, d'une parcelle cadastrée AL n°487 à Valence d'Agen (Tarn-et-Garonne), située le 6 rue de la Murette.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203414_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2022, la commune de Contes, prise en la personne d son maire en exercice, par Me Peru, conclut : - à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête
Source officielle7ème chambre
DTA_2207161_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
33 et celle séparant le bâtiment B des parcelles 154 et 155 ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103710_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B et non à l'EARL Benastre qui est propriétaire des parcelles litigieuses, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1908291_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
d'une résidence secondaire devait s'assimiler à un programme de logement soumis à la règle prévue à l'article UE2 du règlement imposant la réalisation de logements sociaux dès lors que la société Pétrusse
Source officielle8ème Chambre
DTA_2407853_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B... ; - les observations de Me Pasquio substituant Me Peru représentant la commune de Domont - et les observations de M. D... représentant le préfet du Val-d’Oise.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304891_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
cadastrée BC 52 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Contes d'abroger le plan local d'urbanisme communal, en tant que celui-ci classe en zone N la parcelle cadastrée BC 52 ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512888_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2025, la commune de Nanterre, représentée par Me Peru, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2200375_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Sur l'arrêté n° 141-2021 du 17 novembre 2021 par lequel le maire a interdit l'accès à la parcelle à compter du 19 novembre 2021 : 4.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203195_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
délibération du 5 mai 2022 par laquelle le conseil municipal de Contes a approuvé le plan local d'urbanisme communal, subsidiairement, d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe en zone N la parcelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2112414_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
1°) d'annuler l'arrêté n°PC 92050 20 T0055 du 6 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Nanterre a autorisé la construction d'un centre de santé et de prévention par la commune sur les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309566_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2023, la commune de Nanterre, représentée par Me Peru conclut : 1°) à titre principal, au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin de suspension
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002301_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Mme C est propriétaire de deux bâtiments situés au n° 2 de la rue de l'église au Castera (Haute-Garonne), sur les parcelles numérotées 65 et 83.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207308_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B est propriétaire de deux parcelles situées au lieu-dit " En Savignac ", sur le territoire de la commune de Lanta (Haute-Garonne), délimitées par un écoulement d'eau.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201392_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 novembre 2022 et les 12 septembre et 24 octobre 2023, la SCI Battiste, la SARL Don Pedru, Mme H A, Mme B G, M.
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