En cinquième lieu, s'agissant des parcelles cadastrées section K n°32, 35, 36 et 373, d'une part, les requérants ne peuvent utilement se prévaloir du classement antérieur des parcelles en cause en zone

La SCI Paillard, la SARL Concept Immo 157 et la SARL Sofrane 1 ont sollicité le 12 mai 2020 la délivrance d'un certificat d'urbanisme opérationnel portant sur les parcelles cadastrées section AC n°250

maire de Louveciennes ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M. et Mme B portant sur la réalisation d'un mur de clôture sur un terrain cadastré section AS n°63, situé 52 allée des Soudanes

l'imputabilité au service de l'accident dont Mme A a été victime le 18 novembre 2022, le directeur général des HCL s'est fondé sur la circonstance que l'intéressée ne faisait pas état de fait violent et soudain

d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 19 décembre 2023 par laquelle la région Réunion a résilié la convention d'occupation temporaire conclue le 20 septembre 2021 portant sur douze parcelles

Elle fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas remplie, l'interdiction contestée ne concernant que la partie nord de la parcelle AB n° 42, de sorte que la partie sud de cette parcelle, sur

délivré par le maire de La Trinité le 10 mars 2021 à Mme H en vue de la création d'un escalier clos couvert à la place de l'escalier extérieur existant, sur un terrain cadastré F01, sis chemin Sato Sobran

Toutefois, il résulte également de l'instruction que l'occupation de ces parcelles a débuté au plus tard le 1er juin 2022.

Mme B est propriétaire de la parcelle cadastrée section AH n°195 située au 206 rue de la Chartreuse sur le territoire de la commune de Pont-de-Beauvoisin.

Il soutient que : - les moyens soulevés par Mme Faure ne sont pas fondés ; - la décision est également fondée sur l'absence d'identification d'un événement soudain et violent susceptible d'être qualifié

Il soutient que : - les moyens soulevés par Mme Faure ne sont pas fondés ; - la décision est également fondée sur l'absence d'identification d'un événement soudain et violent susceptible d'être qualifié

Il soutient que : - les moyens soulevés par Mme Faure ne sont pas fondés ; - la décision est également fondée sur l'absence d'identification d'un événement soudain et violent susceptible d'être qualifié

Il soutient que : - les moyens soulevés par Mme Faure ne sont pas fondés ; - la décision est également fondée sur l'absence d'identification d'un événement soudain et violent susceptible d'être qualifié

part, vise les différentes dispositions du code de l’urbanisme dont il fait application pour chacun des motifs de refus, d’autre part, indique l’objet du projet, sa localisation en précisant que la parcelle

; le terrain est situé dans une zone de dynamique d'inondation rapide où la montée des eaux peut être soudaine et le passage de 5 à 24 logements sur la parcelle constitue une augmentation de la vulnérabilité

- la condition d'urgence est satisfaite dès lors que le spectacle en litige doit avoir lieu le vendredi 29 mars 2024 à 20 heures et que son interdiction soudaine cause un préjudice individuel aux spectateurs

A est propriétaire de la parcelle cadastrée AP 349, située rue Ham de Manqueville à Lillers (Pas-de-Calais).

F D et de Mme Q L, dont le syndic de copropriété est assuré par Pass Immo, présente un péril pour la sécurité publique compte-tenu notamment de l'apparition soudaine d'importantes fissures au 1er étage

lien de causalité direct, certain et déterminant entre son activité au moment des faits et les séquelles dont elle demande l'indemnisation, sachant que même si l'intervention d'une cause extérieure soudaine

Il soutient que les arrêtés litigieux sont entachés d'un vice de procédure ainsi que d'une erreur de droit (dès lors qu'il n'est plus le propriétaire des parcelles sur lesquelles étaient déposés les déchets