CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2100495_20230502
2 mai 2023
Par un courrier du 27 avril 2021, la Sarl Poulain travaux publics représentée par Me Pauliat-Defaye, accepte le recours à une médiation.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507205_20251020
20 octobre 2025
B... demande le dégrèvement de la taxe d’habitation au titre de l’année 2024 portant sur un bien sis 95 rue Choupila à Paulhan. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204045_20221124
24 novembre 2022
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, la société civile immobilière (SCI) La Chapelle demande l'annulation de l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le maire de Pauillac
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200550_20220929
29 septembre 2022
A C et Mme B C doivent être regardés comme demandant l'annulation du certificat d'urbanisme négatif, délivré le 15 avril 2022 par le maire de la commune Paulhac-en-Margeride (48140), ensemble le rejet
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500842_20250709
9 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pauillac, greffier d'audience, M. B a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
7ème Chambre
DTA_2111418_20230503
3 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2021, Mme C B, représentée par Me Paulhac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, provisoirement, à l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300358_20230119
19 janvier 2023
° BCTE/2022-133 du 9 novembre 2022 la mettant en demeure de respecter les prescriptions de son arrêté portant autorisation d'exploiter l'installation de déchets inertes sise sur la commune de Saint-Paulien
DTA_2305622_20231018
18 octobre 2023
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre aux occupants sans droit ni titre de libérer sans délai le terrain du domaine public situé en bordure du boulevard Halimbourg, à Pauillac
ORTA_2602040_20260325
25 mars 2026
euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’il réside sur le territoire de la commune de Paulhiac
DTA_2600026_20260123
23 janvier 2026
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Pauillac, greffier d’audience, M.
DTA_2302190_20240104
4 janvier 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pauillac, greffier d'audience, M. C a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
ORTA_2502111_20251201
1 décembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Pauillac, greffière d’audience, M. Guiserix a lu son rapport : - les observations de M.
DTA_2500935_20250704
4 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pauillac, greffière d'audience, Mme Rolin a lu son rapport ; les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2109574_20231124
24 novembre 2023
B A, représentée par Me Paulhac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au titre de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine
1ère chambre
DTA_2200010_20240130
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2022, la société Groupama Centre Atlantique, représentée par Me Pauliat-Defaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative
DTA_2201382_20221026
26 octobre 2022
A été entendu au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pauillac, greffière, le rapport de M. B. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
DTA_2300888_20230531
31 mai 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pauillac, greffière d'audience, M. Martin a lu son rapport et entendu les observations de Me Pialou pour M.
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2002022_20231030
30 octobre 2023
décharge de la cotisation de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Nice (06000) au titre de l'année 2019 à raison d'un local commercial sis au 7 bis avenue Pauliani
DTA_2500892_20250707
7 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pauillac greffière d'audience, Mme Rolin a lu son rapport et entendu les observations de Me Fettler, postulante de Me Taquet pour la requérante
ORTA_2302137_20231206
6 décembre 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pauillac, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et entendu les observations de M.
Page 3 sur 96