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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200090_20230207
7 février 2023
Olivier Nizet, président, M. Philippe Cristille, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. La rapporteure, S.
1ère chambre
DTA_2402131_20251204
4 décembre 2025
En troisième lieu, il résulte du décret du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement que le médecin général des armées Philippe Rouanet, nommé directeur central du
DTA_2202338_20230207
Olivier Nizet, président, M. Philippe Cristille, président, Mme Stéphanie Lambing, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. La rapporteure, S.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2306393_20230829
29 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, Mme C A, représentée par Me Olivier Leclère, demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert sur le fondement de l'article
DTA_2200156_20230207
Chambre 3
DTA_2000316_20231019
19 octobre 2023
Bastian, rapporteur public, - et les observations de Me Olivier, substituant Me Kihl pour Mme C, et celles de Me Haumesser, substituant Me Giuranna pour la Commune de Madonne et Lamerey.
4ème chambre
DTA_2101518_20230601
1 juin 2023
A B, représenté par Me Olivier Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune d'Arcins a rejeté sa demande du 1er décembre 2020 tendant à l'attribution
DTA_2102355_20230314
14 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 juin 2022 et 31 janvier 2023, le service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Marne, représenté par Me Philippe Bluteau, conclut au rejet de
DTA_2001763_20221018
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er septembre 2020, 19 mars 2021, la société anonyme Batimur, représentée par Me Philippe Julien, demande au tribunal : 1
DTA_2204863_20241126
26 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2023, la commune de Divonne-les-Bains, représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce
1ère Chambre
DTA_2101374_20220705
5 juillet 2022
cas de levée de l'option, le bail emphytéotique () ainsi que la constitution des servitudes s'il y a lieu seront régularisés aux clauses et conditions ci-dessus par un acte authentique reçu par Me Philippe
DTA_2401469_20250520
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, la société anonyme Batimur, représentée par Me Philippe Julien, demande au tribunal : 1°) de condamner le département des Ardennes
DTA_2203631_20250227
27 février 2025
conseiller, - les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique, - les observations de Me Cahn, substituant Me Niango, avocat du syndicat intercommunal scolaire de la petite Sibérie et de Me Olivier
DTA_2202546_20230207
Olivier Nizet, président, M. Philippe Cristille, président, Mme Stéphanie Lambing, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. Le rapporteur, Ph.
4ème Chambre
DTA_2000569_20221118
18 novembre 2022
070,89 € à la charge du CHU de Brest, à titre subsidiaire 1 927,80 € à la charge du CH de Lannion, 963,90 € à la charge du CHU de Brest et 321,30 € à la charge de l'ONIAM ; *frais de déplacement de Philippe
DTA_2102824_20230613
13 juin 2023
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 décembre 2021, 22 juillet 2022 et 31 octobre 2022, la société Vinci Construction Terrassement, représentée par Me Jean-Philippe
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