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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
- 96h - Eloignement
DTA_2317276_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023, Mme H A, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2607248_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
C..., ressortissante philippine née le 18 décembre 1986, fait valoir qu’elle est séparée de son époux, M. A...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006276_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SCP Philippo Pressecq ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511220_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
E C et Mme D F, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, B F, G C et A F, représentés par Me Philippon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle6ème Chambre
DTA_2506402_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Philippon renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508604_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
C A B, représenté par Me Philippon, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 août 2025 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé l'octroi d'un délai de départ
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605892_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
C..., représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui communiquer
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103694_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2021, Mme B A, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 par lequel le préfet
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2511826_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
D C, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304424_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
, avocat de Mme A..., bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale, sous réserve de la renonciation de Me Philippon à percevoir la part contributive.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2211225_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Philippon, avocate de M.
Source officielleOQTF 6 semaines - M. LESIGNE
DTA_2309155_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par une requête enregistrée le 20 juin 2023 sous le n° 2309155, Mme A E, représentée par Me Philippon, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2505934_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Philippon, avocat de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2521007_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
E..., représentée par Me Philippon, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207478_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 juin 2022 à 9h30 ; - le rapport de Mme Le Barbier, juge des référés, - et les observations de Me Philippon, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2309116_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
B A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317711_20240830
30 août 2024
30 août 2024
A B, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale ;
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2505641_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2024, en tant que le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2502082_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2025, Mme B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille mineure B C, représentée par Me Philippon
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207623_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
de ce dernier le versement d’une somme de 1 500 euros à Me Philippon.
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