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La comptabilité de la SAS Piano 76 retrace des écritures, datées du 25 novembre 2017, d’un montant de 18 579,44 euros, transcrivant l’achat de pianos d’occasion de la marque Yamaha à la société Hamana

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1 ère Chambre

DTA_2403704_20260310

Administratif

10 mars 2026

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503124_20250610

Administratif

10 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2600704_20260326

Administratif

26 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Pinson, avocate de M.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305776_20231110

Administratif

10 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2023, Mme A B conteste une décision du lycée Picasso de Cabestany portant refus de renouvellement de son contrat d'accompagnante des

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300230_20230706

Administratif

6 juillet 2023

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme délivré le 30 août 2022 par le maire de la commune de Santo-Pietro-di-Tenda

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Reconduite à la frontière

DTA_2404770_20240807

Administratif

7 août 2024

Zabka, - les observations de Me Pinson, représentant M.

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2501516_20250227

Administratif

27 février 2025

Par suite, la requête de la commune de Pieusse doit être rejetée en application des dispositions précitées de l'article L. 522-3 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508467_20250807

Administratif

7 août 2025

A B saisit le tribunal de la décision du 13 juin 2025 par laquelle la rectrice de l'académie de Lyon a rejeté son recours dirigé contre la décision du directeur du lycée Aragon Picasso de Givors refusant

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Reconduite à la frontière

DTA_2306128_20231011

Administratif

11 octobre 2023

Le Fiblec, - les observations de Me Pinson, représentant M. A B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2306153_20231026

Administratif

26 octobre 2023

Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 10 et 23 octobre 2023, sous le n° 2306153, Mme A B, représentée par Me Pinson, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

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3ème Chambre

DTA_2103587_20231019

Administratif

19 octobre 2023

11 juin 2021 par lesquels la communauté d'agglomération Lamballe Terre et Mer a mis à sa charge les sommes respectives de 272,50 euros au titre des prestations de formations musicales et de cours de piano

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2501739_20250310

Administratif

10 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, la commune de Pieusse (11300) demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516593_20250702

Administratif

2 juillet 2025

A B représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet de police

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2407128_20250114

Administratif

14 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024, Mme B A porte plainte contre le rectorat de l'académie de Montpellier et le lycée Pablo Picasso de Perpignan.

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3ème chambre

DTA_2304514_20240826

Administratif

26 août 2024

C A par le conseil de discipline du lycée Aragon-Picasso à Givors ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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1ère chambre

DTA_2200735_20240215

Administratif

15 février 2024

B A un permis de construire un bâtiment de quatre logements sur la parcelle cadastrée section D n° 3552, lieudit " Pinello ".

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3ème chambre

DTA_2100687_20221201

Administratif

1 décembre 2022

Article 2 : L'État versera à la SASU En Compagnie du Piano une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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3ème chambre

DTA_2100689_20221201

Administratif

1 décembre 2022

Article 2 : L'État versera à la SASU En Compagnie du Piano une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507529_20251104

Administratif

4 novembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Pinson, avocate de M.

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