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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2303490_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique, - et les observations de Me Dandan pour M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206441_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2309864_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Un mémoire, enregistré le 11 septembre 2025 pour la commune de Saint-Galmier, n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004716_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Puech Coutouly, représentant la société Lagreze et Lacroux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2307663_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle9ème chambre
DTA_2104216_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C F, représentée par Me Lacroix, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2021 par laquelle le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis lui a retiré son agrément
Source officielle8ème chambre
DTA_2404221_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par courrier du 29 novembre 2023, la commune de Saint-Genis-les-Ollières l’a mise en demeure de reprendre son poste, précisant qu’elle n’apportait aucun élément nouveau sur son état de santé alors qu’elle
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307262_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2023 complétée par des pièces enregistrées les 26 et 29 septembre 2023 ainsi que le 4 octobre 2023, M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2402028_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Des pièces, présentées par le préfet de la Loire, ont été enregistrées le 29 février 2024.
Source officielle8ème chambre
DTA_2502503_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2310823_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2402004_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Il soutient qu'il vit à Saint-Chamond, qu'il travaille loin et qu'il ne veut pas perdre son travail. Des pièces, présentées par la préfète du Rhône, ont été enregistrées le 29 février 2024.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2207228_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon exerçant ses fonctions sur le territoire européen de la France bénéficie du régime de congé bonifié institué pour les fonctionnaires de l'Etat dans la même
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2210109_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 11 août 2022, l'EHPAD Emile Gérard, représenté par Me Lacroix, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103294_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508365_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Vu les décisions attaquées et les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403396_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Des pièces ont été produites les 8 et 29 avril 2024 par la préfète de l'Ain. Des pièces ont été produites le 29 avril 2024 par le préfet de la Savoie.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2403987_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2024, la commune de Lacroix-Saint-Ouen conclut à ce qu’il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête.
Source officielle8ème chambre
DTA_2400454_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier que M. D...
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2305713_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de la santé publique ; le décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 ; le code de justice administrative.
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