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habituel ; la fermeture du pont n'a pas excédé les sujétions normales pouvant être supportées par les usagers ; - la baisse du chiffre d'affaires de la société est antérieure à la fermeture du pont

Source officielle

2ème chambre

DTA_2400404_20260427

Administratif

27 avril 2026

La commune de Ponts a produit un mémoire, enregistré le 14 février 2025, qui n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2002666_20221116

Administratif

16 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2308856_20251128

Administratif

28 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2302962_20251014

Administratif

14 octobre 2025

Article 2 : L’OGEC Notre-Dame-de-Pont-Saint-Esprit versera à la commune de Pont-Saint-Esprit une somme de 1 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2004098_20240116

Administratif

16 janvier 2024

Mme A, propriétaire d'un hangar agricole située sur la parcelle cadastrée section BB n°12 située route de Pont-Saint-Martin, a sollicité le 19 janvier 2001 du maire de Pont-Saint-Martin la délivrance d'un

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4ème Chambre

DTA_2103570_20231219

Administratif

19 décembre 2023

La commune de Pont-de-Metz a présenté une note en délibéré le 5 décembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2200352_20250718

Administratif

18 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

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Chambre 3

DTA_2200999_20251014

Administratif

14 octobre 2025

Il ne ressort pas des pièces du dossier, notamment des photographies produites par la commune d’Audes, que ce pont, même s’il présentait en certains endroits du tablier et des culées des désordres, était

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2219133_20250129

Administratif

29 janvier 2025

le lot 4017 est affecté à son usage, ainsi qu'elle l'établit par les pièces qu'elle produit.

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CHAMBRE 1

DTA_2303321_20250707

Administratif

7 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2307373_20250701

Administratif

1 juillet 2025

Vu : - les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2200677_20231107

Administratif

7 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.

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2ème chambre

DTA_2400673_20260402

Administratif

2 avril 2026

Par un arrêté du 11 octobre 2023, le maire de Pont l’Abbé d’Arnoult s’est opposé à cette déclaration préalable.

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2204471_20231012

Administratif

12 octobre 2023

entre le pont de l'Archevêché et le pont de la Tournelle et d'instituer un système de suivi des fonds soumis au budget participatif ; 3°) d'ordonner la publication du jugement à destination des résidents

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503241_20250813

Administratif

13 août 2025

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 17 juillet 2025, le maire de la commune de Vers-Pont-du-Gard a refusé de délivrer une autorisation d'occupation du domaine public

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2ème Chambre

DTA_2206296_20230925

Administratif

25 septembre 2023

Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

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4 ème Chambre

DTA_2405171_20260403

Administratif

3 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.