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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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juge unique (2)
DTA_2008181_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Elle fait valoir que l'arbre a été élagué et les joints des pignons ont été refaits. Un mémoire enregistré le 4 juillet 2022 a été produit par la commune de Dechy.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2401233_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Elle soutient que l'immeuble présente un danger pour la sécurité publique et qu'il se trouve dans un état de vétusté avancé, que le pignon côté nord s'est effondré en partie, que l'angle gauche côté face
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301659_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
des travaux prévu à l’article R. 600-3 du code de l’urbanisme ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - l’arrêté contesté peut être fondé sur le motif tiré de ce que le pignon
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2019871_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Il soutient que : -le service ne démontre pas qu'il a appréhendé les sommes rappelées à la société Pignon sur Rue alors qu'il n'en a retiré aucun enrichissement personnel ; -la taxe sur la valeur ajoutée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309316_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
sollicite la présence à l'expertise de la société Allianz, son assureur, et demande d'étendre la mission d'expertise afin que l'expert donne son avis sur les travaux réparatoires nécessaires sur les murs pignons
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2213913_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
que la construction litigieuse dépasse 11 mètres en bordure de la voie ; - il méconnait les dispositions de l'article UG 11.1 de ce règlement dès lors que le projet entraîne la création d'un mur pignon
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2204496_20220804
4 août 2022
4 août 2022
juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Vendrest de procéder à la réalisation des travaux de démolition du mur pignon
Source officielle7ème chambre
DTA_2203304_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Le prolongement du pignon en mur pare-vues sera pris en compte dans cette longueur.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004595_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Le 30 janvier 2020, l'angle Nord-Ouest de l'immeuble, ainsi que la totalité de son pignon Ouest, se sont brutalement effondrés. Par arrêté du même jour, le maire de la commune a mis en demeure M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004596_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Le 30 janvier 2020, l'angle Nord-Ouest de l'immeuble, ainsi que la totalité de son pignon Ouest, se sont brutalement effondrés. Par arrêté du même jour, le maire de la commune a mis en demeure M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400668_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
S’agissant du dévers du pignon du transept sud : 12.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522017_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
national d’urbanisme inapplicables en l’espèce en vertu des dispositions de l’article R. 111-1 du même code ; aucune règle d’urbanisme n’impose le respect d’une distance minimale pour accéder à un pignon
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2303151_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
auront par principe des effets définitifs, que les délais pour exécuter les travaux contestés sont particulièrement restreints et que ceux-ci ne présentent aucun intérêt en termes de sécurité ; le pignon
Source officielle3ème chambre
DTA_2301379_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
et les autres personnes rapatriées d’Algérie lui a attribué une indemnité de 2 000 euros en réparation des préjudices résultant de l’indignité des conditions d’accueil et de vie au sein du camp de Pignans
Source officielle1ère chambre
DTA_2303828_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
mutation pour 2023, or, sa mutation n’est intervenue qu’en 2024 et seulement à titre provisoire ; elle bénéfice depuis 2015 d’un statut de travailleur handicapé ; elle est en poste au collège de Pignan
Source officielle1ère chambre
DTA_2301057_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ou d'un bâtiment non protégé, il peut être imposé que la nouvelle construction s'adosse au pignon aveugle ou à la construction.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2216841_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
maire de la commune de Bobigny demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état du pignon
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500987_20250322
22 mars 2025
22 mars 2025
La commune de Lorgues soutient que : - le 10 octobre 2011, elle a édicté un premier arrêté de péril grave et imminent au vu du risque d'effondrement du mur pignon sur la voie publique donnant sur la
Source officielle1ère chambre
DTA_2208916_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Mme C A est propriétaire d'un terrain et d'une maison à usage d'habitation situés 13 ter rue des Remparts à Corbeil-Essonnes et dispose d'une sortie de garage à hauteur du n°12 de la rue du Grand-Pignon
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2505141_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B... demandent au Tribunal d’annuler la décision du 24 octobre 2025 par laquelle le maire de Pignans ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de la société Totem France pour l’implantation d’un
Source officiellePage 3 sur 83